Négocié dans le plus grand secret depuis près d’un an, cet accord commercial entre les Etats-Unis et l’Union européenne prévoit notamment la suppression des droits de douane et l’harmonisation des “barrières non tarifaires”. Pour ses défenseurs, Tafta boosterait les économies concernées. Mais ses détracteurs y voient un “danger”. A la veille des élections européennes, élus et militants s’emparent du sujet.
“A partir du moment où le tribunal se place en dehors des lois et des Etats, les multinationales pourront attaquer une collectivité qui refuse, par exemple, d’exploiter les gaz de schiste pour entrave au commerce”, pense Michèle Rivasi. En 2012, l’Equateur a ainsi été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à Occidental Petroleum par le Cirdi. Sa faute, avoir mis fin à une décision politique à sa collaboration avec le géant pétrolier après que celui-ci eut lui-même violé leur contrat. Le tribunal arbitral a jugé que cette décision violait le traité d’investissement bilatéral signé entre les Etats-Unis et l’équateur.