Dans les institutions européennes, les décisions sont le fruit de compromis souvent opaques.
Les niveaux se superposent, les responsabilités se diluent. Qui décide au nom des Européens ?
La crise a accentué cette perception de flou. Sous prétexte de parer à l’urgence, les gouvernements ont créé des structures qui échappent à tout contrôle des parlements nationaux ou du Parlement européen. Ces espaces de décisions sont des non-lieux de la démocratie européenne. Ils imposent leurs politiques aux pays les plus vulnérables.
Europe Écologie demande la remise à plat de toutes ces structures hors traités afin de retrouver un équilibre des pouvoirs.
L’action des ministres des Finances de la zone euro – l’Eurogroupe – doit notamment être mieux contrôlée.
L’exemple le plus marquant de cette nouvelle « gouvernance » est la Troïka, qui réunit représentants de la Banque centrale européenne (BCE), de la Commission européenne et du Fonds monétaire international (FMI). Il n’y a aucune transparence dans ses prises de décisions, ni possibilité de débattre et encore moins de contredire ses recommandations. Pourtant, la Troïka est à l’initiative des politiques d’austérité draconiennes qui ont dévasté les sociétés espagnoles ou grecques.
Lorsqu’il s’agit d’aider financièrement les pays en difficulté, les États ont institué le principe « un euro = une voix ». Ceux qui prêtent l’argent décident. Ce principe régit par exemple le Mécanisme européen de stabilité, créé pour apporter un soutien financier aux pays en crise. Mais cette gestion ne peut pas fonctionner ! Ceux qui prêtent ont intérêt à être remboursés au plus vite, pas à réformer un pays de manière juste et durable. En Grèce par exemple, la Troïka n’a jamais eu aucune vision stratégique sur les secteurs porteurs d’emplois et de cohésion sociale. Sa priorité : faire rentrer l’argent dans les caisses de l’État pour rembourser ses créanciers.
Europe Écologie demande la suspension de la Troïka et de ses politiques.
La BCE retrouvera alors un statut de simple observateur et le recours au FMI peut être progressivement remplacé par un Fonds Monétaire Européen déjà en construction. La Commission européenne doit assumer la pleine responsabilité politique de ses « recommandations » à travers le contrôle du Parlement européen. Au niveau européen comme au niveau national, la solidarité de tous est l’intérêt de chacun.
Rendre la politique européenne accessible aux citoyens
La priorité absolue est de construire une démocratie européenne. La mise en œuvre d’une Europe fédérale doit avoir pour but de simplifier ses institutions pour établir un lien plus étroit entre les citoyens et leur Europe. Trois principes sont essentiels : contrôle étendu des parlementaires européens sur la Commission et ses politiques, transparence et responsabilité accrues pour tous les niveaux de décision et augmentation du budget européen pour accorder à l’Union européenne les moyens de ses ambitions.
Représentants directs des Européens, les eurodéputés doivent être le pilier de la démocratie européenne. Élu en partie sur des listes transnationales et doté du pouvoir d’initiative législative, le Parlement européen aurait les capacités de défendre l’intérêt général européen.
La transparence exige que les décisions soient politiquement assumées par ceux qui les prennent. Les marchandages opaques entre États minent la qualité des décisions et leur légitimité.
Europe Écologie demande que les votes au sein du Conseil de l’Union européenne soient rendus publics.
Dans cette perspective, les députés écologistes continueront à lutter contre les lobbies, en dénonçant les conflits d’intérêt dans les institutions, en permettant un véritable accès à l’information pour tous les citoyens, en faisant en sorte que les intérêts économiques ne pervertissent pas la démocratie (OGM, tabac, etc).
Enfin, pour donner à l’Europe les moyens de ses ambitions, il est indispensable de revoir à la hausse le budget européen et de le doter de ressources propres, qui réduiront d’autant les contributions nationales au financement de l’UE.
Europe Écologie s’engage à relancer le travail sur une Constitution pour l’Europe, dont le texte, court, simple et politique sera validé par les citoyens européens à l’occasion d’un référendum qui aura lieu le même jour partout en Europe.