Dans les jours qui viennent, la Commission européenne et le Canada pourraient annoncer la finalisation des négociations d’un accord de libre-échange, préfigurant celui en cours de négociation avec les États-Unis.
Pour Yannick Jadot et José Bové, têtes de liste Europe Écologie respectivement dans l’Ouest et dans le Sud-Ouest, qui suivent le dossier de l’accord de libre-échange UE/Canada pour le groupe des Verts au Parlement européen, « depuis six mois que le Premier Ministre Harper et le Président de la Commission Barroso annoncent la fin des négociations, on va peut-être bientôt savoir quel en est le contenu!
Mais nous savons malheureusement que l’opacité entretenue jusqu’ici n’annonce rien de très positif et que cet accord se veut un « brouillon » du traité transatlantique. Il semble que sur les marchés publics, la santé, les services publics, l’interdiction de l’importation de sables bitumineux ou encore l’agriculture, l’accord privilégie les intérêts des grandes groupes à celui des citoyens.
De même, le droit des investisseurs est scandaleusement renforcé: ainsi, tout investisseur mécontent d’une nouvelle législation, locale, régionale, nationale ou européenne pourra-t-il l’attaquer devant un tribunal arbitral pour demander des compensations financières pour les bénéfices non réalisés.
Les députés Europe Écologie se sont battus contre cet accord de libre-échange avec le Canada, comme ils le font contre celui avec les États-Unis. Nous défendons des règles commerciales qui protègent la santé, l’environnement, les droits sociaux et les libertés, favorisent les PME au lieu de les conditionner aux intérêts privés.
Dans quelques mois, le texte final de l’accord sera disponible et nous n’hésiterons pas à en informer les citoyens pour préparer avec eux la riposte. Comme pour ACTA, le Parlement européen pourra le rejeter. Si ses nouveaux élus le décident! »
[communiqué commun de José Bové et Yannick Jadot]