Le PDEDMA est le Plan Départemental d’Elimination des Dechets ménagers et Assimilés. Dans l’Indre, nous sommes en pleine élaboration du nouveau PDEDMA. Malheureusement, n’ayant pas d’élus au Conseil Général, nous n’avons pu donner notre avis dans le cadre de l’enquête publique (close le 3 novembre) : aucun élu d’EELV n’a eu connaissance de l’enquête publique assez tôt pour réagir. Néanmoins, le vice président du conseil régional Gilles Deguet, consulté au titre du Conseil régional , appartient à EELV : il s’est rapproché de Nature Centre pour donner un avis sur ce dossier d’enquête publique au titre du Conseil régional . Il apporte des réserves sur le choix laissé aux collectivités entre le tri compostage ou le trimécano-biologique des déchets, qui produit un mauvais compost, et il insiste sur l’importance du tri sélectif et non pas d’un traitement en aval.
Dans l’Indre où nous avons peu d’élus, une veille citoyenne est plus que jamais nécessaire, n’hésitez pas à nous contacter.
DERNIERE MINUTE : le PDEDMA a reçu un avis défavorable de la Commission d’Enquête !
Extraits :
« La commission estime que la « publicité » concernant cette enquête a été insuffisante et ne pouvait conduire à la moindre implication ni prise de conscience de la part du citoyen pourtant acteur de base et contributeur essentiel de ce plan.
« Il est tout aussi regrettable que le dossier d’enquête n’est pu être consulté dans les mairies importantes du département (…) contrairement aux exemples cités précédemment. Il est tout aussi regrettable que le dossier d’enquête n’ait été transmis pour information aux maires qui sont pourtant les premiers intéressés dans les opérations de collecte et traitement des ordures ménagères. »
« La commission d’enquête estime en conséquence que la procédure d’enquête, n’est que partiellement et INSUFFISAMMENT respectée. »
« Le plan présenté se réduit à une suite de recommandations et, en l’absence de décision, n’apporte pas de solutions concrètes ni définies dans le temps. Il se contente de citer les objectifs définis par les textes réglementaires et législatifs sans définir une réelle stratégie pour le département ce qui laisse toute latitude à chaque structure de s’organiser en fonction de ses propres critères, ce qui vient en complète contradiction avec l’économie d’un plan de gestion et en particulier de celle du PDEDMA de 1999. »
« Absence de prise en compte globale des évolutions de la politique des déchets du SYTOM de Châteauroux, avec pour conséquence une probable augmentation des déchets enfouis, contraire à la politique définie par le Grenelle de l’environnement. »
« Le facteur humain et les contraintes financières sont totalement passés sous silence ce qui paraît inconcevable lorsqu’il s’agit d’un projet d’intérêt général s’étendant à l’ensemble d’un département. »
Le projet de PDEDMA avant enquète publique :cliquez ici
Pour lire l’avis de la Commission d’enquête, p. 105 à 114 du document : cliquez ici ou téléchargez le ici
Voir aussi notre article sur le sujet ICI