Hausse de la TVA : un mauvais coup pour les transports publics
9 novembre 12 in Mobilité, solidarité
Le gouvernement a annoncé la perspective d’une augmentation de la TVA sur les services de 7 % à 10 %.
Pour les transports publics après le passage de 5,5 à 7 %, décidée le 7 novembre 2011 cette nouvelle hausse traduirait un quasi-doublement de la TVA en 3 ans alors que les transports ont besoin en priorité de financements et de recettes et non de taxes supplémentaires.
Le Président du GART (Groupement des Autorités Organisatrices de Transport), auquel adhère Quimper Communauté, s’est élevé récemment contre cette mesure.
A l’heure où toutes les politiques convergent vers la nécessité d’un transfert massif des déplacements de la voiture individuelle vers les transports collectifs, et où la transition énergétique est une nécessité, cette nouvelle augmentation constitue un mauvais signal, alors que continuent à exister tant de niches fiscales anti-écologiques : non-taxation du kérosène, sous-taxation du gazole…
Cette nouvelle augmentation va à l’encontre des politiques tarifaires incitatives, comme la tarification solidaire de Quimper Communauté.
Il serait, au contraire, souhaitable que les transports publics bénéficient du taux de TVA le plus bas, soit 5 %. En effet, un grand nombre d’usagers des transports publics sont des personnes à revenus modestes qui verraient leur pouvoir d’achat impacté par cette hausse de la TVA.