La question de l’implantation d’une nouvelle zone d’activité à Brandérion a fait débat, il y a quelques semaines, suite à la publication d’une lettre ouverte par l’une des riveraines.
Le problème était bien posé dans ce texte : dans un contexte général d’artificialisation des sols, de diminution du nombre des exploitations agricoles, de menaces pour la biodiversité, quelles activités industrielles et commerciales peut-on implanter et à quel endroit ? Dans un contexte de pression forte sur la bande littorale et de délaissement de l’intérieur, quelle politique d’aménagement du territoire convient-il de mener ?
Nous ne prétendons pas qu’il est simple. On le voit à l’énoncé, des objectifs a priori contradictoires doivent être poursuivis et, dans un tel cas, les équilibres sont difficiles à trouver.
Une chose est sûre, on ne les trouvera que dans un processus de concertation très approfondi, qui, visiblement, a été insuffisant en l’occurrence.
Souvent les élu/es et les services se focalisent sur l’enquête publique qui, généralement, est obligatoire dans ce genre de circonstances.
Ceci pose deux problèmes :
- la réforme des enquêtes publiques, en 1983, a été un progrès certain. Mais des avancées restent nécessaires. Si les dossiers sont, la plupart du temps exhaustifs, en revanche ils sont rarement accessibles. Deux améliorations me semblent indispensables. D’une part, il faut que le « dossier non technique » soit réellement court et lisible et qu’il mette en évidence, en termes simples, l’essentiel du projet. D’autre part, les dossiers d’enquête publique et le recueil des avis qu’ils doivent permettre, devraient maintenant être disponibles non seulement en mairie, mais aussi via internet.
- le deuxième problème posé est que, au stade de l’enquête publique, les choses sont déjà bien avancées et les options prises. Or il y a, auparavant, un travail de réflexion et de choix qui est fait et auquel les citoyens, et notamment les riverains, ne sont généralement pas associés. Ce n’est pas satisfaisant et il me semblerait fort utile qu’un cadre juridique soit établi qui indique les méthodes et les rythmes de cette consultation préalable.
À Europe Écologie Les Verts nous insistons souvent sur le fait qu’une bonne « gouvernance » doit reposer sur la démocratie participative. La poursuite de la réforme des concertations publiques va dans ce sens.
La question de la « gouvernance » c’est aussi celle de la légitimité et du fonctionnement des communautés d’agglomération, sujet sur lequel nous aurons à revenir.
