Lors du conseil municipal du 5 juillet 2010, monsieur Révillon avait proposé une délibération concernant un projet immobilier de l’avenue d’Argenteuil. Il s’agit plus précisément de la partie de l’avenue comprise entre la rue des Bourguignons et la rue Charles de Gaule(du n° 197 au 219).
Je m’étais abstenu sur cette délibération.
D’un côté, ce projet permet la création de 120 logements dont 40 sociaux. De plus, le constructeur retenu serait dans l’obligation de respecter les normes BBC (Bâtiment à Basse Consommation d’énergie, norme garante d’une très grande économie d’énergie). Chose que le groupe Europe Ecologie-Les Verts de Bois-colombes exige de longue date, auprès de la mairie, pour toutes les nouvelles constructions.
Mais d’un autre côté, ce projet nécessite la destruction de logements et l’expropriation de plusieurs foyers. La majorité UMP assurait qu’il était question de résorber des logements insalubres( photos à l’appui d’intérieurs tous décatis) que ce projet ne pouvait qu’aller dans l’intérêt des personnes concernées. Les réponses apportées sur l’avenir des habitants ne m’avaient pas convaincu ; je m’abstins donc.
Je fus finalement mis en contact avec une des personnes concernées par le projet en question. Cette dame me fit visiter son pavillon qui n’avait rien d’insalubre. Au contraire, cette très belle construction, de la toute fin du XIX ème siècle, reflète bien, de par son architecture, une partie de l’histoire de notre ville. Il est un peu étrange que notre maire (aussi vice-président du conseil général chargée du patrimoine bâti non scolaire) qui se targue souvent de défendre l’aspect pavillonnaire de Bois-colombes soit si peu enclin à épargner cette maison.
Mais ce n’est pas tout, j’appris par la suite en rencontrant Madame Cras présidente de l’association « Mon toit, mon droit »[1] que d’autres logements étaient aussi loin d’être insalubres. Sans parler des commerces, certains commerçants ayant même lourdement investi récemment dans des travaux de rénovation.
La délibération portait plus précisément sur l’ouverture d’une enquête préalable d’utilité publique et d’une enquête parcellaire .
Une enquête d’utilité publique est engagée par le préfet et menée par un commissaire enquêteur ; elle a pour objectif de recevoir l’avis des personnes concernées par le projet . A la fin de l’enquête, une déclaration d’utilité publique peut être prononcée permettant ainsi un aménagement sur des terrains privés en faisant recours à des expropriations. La phase de l’enquête est alors primordiale pour tous ceux qui souhaitent contester le bien fondé d’une opération.
L’enquête parcellaire, quant à elle, a pour but d’identifier les propriétaires concernés afin de les indemniser et/ou les informer sur les limites d’emprises des aménagements sur leur propriété.
Comme de nombreux autres bois-colombiennes et bois-colombiens, je rédigeai un avis sur le dossier au commissaire enquêteur.
Tous les logements concernés sont donc loin d’être insalubres, raser tous les bâtiments qui témoignent de différentes époques pour les remplacer par un gros bloc de constructions actuelles est aussi une faute de goût qui fait mal à notre patrimoine. L’avenue d’Argenteuil est une porte d’entrée de notre ville ; or, fadement uniformisée elle ne représenterait pas fidèlement Bois-colombes.
Au-delà du point de vu architectural, il y a la dimension humaine. Tout un chacun peut avoir des liens d’attachement variés avec son logement. Les foyers opposants à cette opération sont fortement liés à leur logement. Entre autres, la personne qui m’avait ouvert les portes de son pavillon est octogénaire. Elle a vécu dans cette maison avec ses parents puis avec son mari aujourd’hui décédés. On peut donc facilement comprendre que pour cette femme, il ne s’agit pas que de la perte de murs et d’un toit.
Le rapport du commissaire enquêteur a finalement été remis à la mairie le 17 janvier 2011.
Il donne un avis favorable à l’enquête d’utilité publique, mais un avis favorable à l’enquête parcellaire avec réserve. Cette réserve tient apparemment compte des nombreux avis bois-colombiens.
Le commissaire demande, en effet, l’exclusion de cinq parcelles comportant des bâtiments qui ont une qualité architecturale indéniable et un bon état de conservation.
Lors du conseil municipal du 8 mars 2011, monsieur Révillon a soumis une délibération qui proposait de ne pas répondre favorablement aux réserves données par le commissaire enquêteur.
J’ai alors proposé un amendement qui visait à prendre en compte les réserves évoquées. Mis au vote, il fut rejeté (malgré le vote pour des 4 élus socialistes, d’une élue de la majorité et l’abstention d’une élue de la majorité).
Un élu socialiste a présenté un autre amendement qui fut aussi rejeté dans les mêmes conditions.
La majorité municipale voulait donc absolument passer outre les réserves du commissaire ; l’argument avancé étant que sans les cinq parcelles, on ne pouvait pas atteindre la construction de120 logements. C’est techniquement discutable et mon incompréhension est renforcée par le fait suivant.
Les cinq parcelles représentent 900 m², or la municipalité a décidé de ne pas préempter un terrain de 810 m² situé au 1 rue Charles Chefson. Terrain acquis par un promoteur privé et qui accueillera 27 logements … Une solution alternative était belle et bien possible ; la préemptation de ce terrain pouvait épargner les cinq parcelles !!!
En tant qu’élu, j’ai du mal à saisir la logique de la majorité UMP ; en tant qu’élu et en tant que personne, je ne peux que comprendre le désarroi et la colère des familles menacées d’expulsion.
David Mbanza
Conseiller municipal de Bois-colombes
Conseiller régional
[1] Association créée par des bois-colombiennes et bois-colombiens pour protéger l’intérêt des habitants de l’avenue d’Argenteul.
http://www.montoitmondroit.fr/