L’article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit l’élaboration d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Le SDCI a pour objectif de recouvrir les départements par des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (les EPCI peuvent lever des impôts).

Géré par une Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) qui rassemble le préfet de département, des élus communaux, départementaux et régionaux, le SCDCI est un document prescriptif qui constitue une base légale pour créer ou  modifier des EPCI.

Il existe  différentes types d’EPCI :

- les Communautés de communes
Elles regroupent des communes qui  élaborent ensemble un projet de développement et d’aménagement de l’espace.

- les communautés d’agglomération
Elles regroupent des communes qui rassemblent plus de 50 000 habitants avec une ou plusieurs communes centrales de 15 000 personnes. Ces villes élaborent ensemble des projets de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.

- les communautés urbaines
Elles regroupent des communes qui rassemblent plus de 500 000 habitants. Ces villes élaborent ensemble des projets de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.

Les Hauts-de-Seine comptent aujourd’hui 6 communautés d’agglomérations et une communauté de communes :
- Rueil-Malmaison
- Suresnes
- Nanterre(depuis le 1er janvier 2011)

La communauté d’agglomération Seine-Défense (130 575hab) créée le 31
décembre 2010 :
- Courbevoie
- Puteaux

La communauté d’agglomération Cœur-de-Seine (57 613 hab) créée le 31
décembre 2004 :
- Garches
-  St-Cloud
-  Vaucresson

La communauté d’agglomération Grand-Paris/Seine-Ouest [GPSO] (302 452 hab) créée le 1er janvier 2010 :
- Boulogne
- Chaville
- Issy-les-Moulineaux
- Meudon
- Sèvres
- Vanves
-  Ville d’Avray

GPSO est issue de la fusion des communautés d’agglomérations Arc-de-Seine (crée le 31 décembre 2002) et Val-de-Seine (créée le 31 décembre 2003).

La communauté d’agglomération Sud-de-Seine (146 340 hab) créée le 31 décembre 2004 :
- Bagneux
- Clamart
- Fontenay aux roses
- Malakoff

La communauté d’agglomération Hauts-de-Bièvre (180 748 hab) créée le 31 décembre 2002 :
- Le plessis Robinson
- Sceaux
- Verrières-le-buisson (Essonne)
-  Wissous (Essonne)

La communauté de communes de Châtillon-Montrouge (79 836 hab) créée le 31 décembre 2004 :

Elle regroupe Châtillon et Montrouge.

Le Sud  du 92 est presque entièrement couvert par des EPCI. À terme, le préfet souhaiterait  regrouper Cœur de Seine et GPSO. À court terme, Marnes-la-coquette intègrera GPSO.

Le Nord en revanche est très dénué. Pour le préfet, le schéma idéal serait, in fine, une intercommunalité englobant les 14 communes suivantes : Rueil, Nanterre, Suresnes, Puteaux, Courbevoie, Neuilly, Levallois, Clichy, La Garenne, Colombes, Bois-Colombes, Asnières, Gennevilliers et Villeneuve.

L’idée est d’y arriver par étapes. Actuellement, Neuilly, Levallois et Clichy n’ont pas de projet d’intercommunalité.

Il est à noter que l’Ile de France a droit à des dérogations ; Paris et la petite couronne (92, 93 et 94) ne sont pas soumis à l’obligation de couverture intégrale par des EPCI à fiscalité propre.

La Garenne-Colombes intègrera la communauté du Mont Valérien qui comptera alors 243 860 habitants.

En ce qui concerne Bois-Colombes, le projet serait de former avec Asnières, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne la communauté d’agglomération dite de la Boucle nord (261 690 hab).

Des réunions associant les habitants ont eu lieu dans ces villes, mais pas à Bois-colombes ! C’est un projet d’envergure : informer et consulter la population serait pourtant la moindre des choses.

L’agenda qui est très restreint laisse à penser que rien ne sera fait par la majorité municipale pour aller dans ce sens.

En effet, le projet de schéma avec les avis des conseils municipaux doivent être adressés aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale avant le 15 août. Cette commission aura dès lors 4 mois pour rendre son avis ; le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sera arrêté, au plus tard, par le préfet le 31 décembre 2011.