Les enjeux de la conférence d’Hyderabad sur la diversité biologique

La onzième conférence des parties à la CDB (convention sur la diversité biologique) s’est ouverte lundi 8 octobre 2012, pour deux semaines, dans la ville d’Hyderabad en Inde. Elle fait suite à la conférence de Nagoya, d’octobre 2010 qui avait abouti à un accord très attendu sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (dit « protocole APA »). Deux autres accords avaient par ailleurs été conclus à cette occasion : un nouveau plan stratégique visant à stopper l’érosion de la biodiversité pour les années 2011 à 2020, appuyé sur 20 objectifs (dits « cibles d’Aïchi ») et une stratégie de mobilisation des ressources financières pour augmenter les niveaux actuels d’ADP (aide publique au développement) dans le domaine de la biodiversité.

Deux ans plus tard, Hyderabad doit essentiellement préciser les accords de Nagoya.

> Le PROTOCOLE APA
Le protocole de Nagoya, fortement soutenu par les pays très riches en biodiversité a pour but d’encadrer l’accès des industriels ou des chercheurs aux ressources génétiques d’un pays en favorisant le partage des bénéfices tirés de l’utilisation de ces ressources, selon un dispositif contractuel. Plusieurs articles doivent être discutés comme l’application du protocole à des « produits dérivés » (article 2), la création d’un mécanisme mondial pour les ressources situées dans des zones transfrontalières (article 10), la création d’un mécanisme de surveillance (articles 16 et 30) ou encore la relation avec d’autres instruments internationaux.

Le protocole doit entrer en vigueur à partir de 2014. Il nécessite pour cela la ratification d’au moins 50 pays. À ce jour, seuls six États l’ont ratifié : Gabon, Jordanie, Mexique, Rwanda, Seychelles et Laos. La France l’a signé en septembre 2011 et devrait intégrer un dispositif sur ce point dans sa future loi cadre sur la biodiversité en 2013.

> Le PLAN STRATÉGIQUE
La Convention doit faire le point sur la mise en oeuvre des cibles d’Aïchi et notamment leur intégration dans les plans nationaux de protection de la biodiversité. Au niveau international, 91 % des parties de la CDB ont élaboré une stratégie et des plans d’action afin de protéger la nature et la biodiversité, mais seules quatorze nations ont révisé ces documents en prenant en compte le plan stratégique accepté à Nagoya. Retenons par exemple l’objectif 3 (suppression, réduction ou réforme des subventions nuisibles à la biodiversité), et notons que le gouvernement français n’a pas donné suite à ce jour au rapport Sainteny. Ou l’objectif 11 de réaliser 17 % de zones terrestres protégées et 10 % de zones marines protégées : la France compte à ce jour environ 13 % de son territoire classé en zones protégées, mais n’inclut pas dedans les PNR (parcs naturels régionaux), qui représente le plus faible niveau de protection selon le classement établi par l’UICN (Union internationale de conservation de la nature). Au niveau international, on estime qu’environ 12,7 % des zones terrestres et 1,6 % des zones marines sont protégées.

> La MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES
Nagoya prévoyait « une augmentation substantielle » des financements, mais se heurte à trois écueils : une évaluation des besoins, un engagement des États et la mise en oeuvre d’instruments.

Le GEF (Fonds pour l’environnement mondial) évalue entre 74 et 191 milliards de dollars l’atteinte des 20 cibles d’Aïchi d’ici à 2020. On estime aujourd’hui que l’APD mondiale consacrée à la biodiversité atteint 4,3 milliards d’euros par le canal bilatéral et 0,6 milliard d’euros par le canal multilatéral. Les pays développés consacrent quant à eux un budget total de 46 milliards d’euros au domaine de la biodiversité. La conférence d’Hyderabad devrait également permettre d’avancer sur le cadre de suivi et de surveillance des engagements financiers.

Le projet actuel de conclusions du sommet comporte une demande d’augmentation de 10 % des flux consacrés à la biodiversité.

> La GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITE EN HAUTE MER

La convention est chargée d’élaborer, selon sept critères, une liste d’aires marines à protéger. À Hyderabad devraient être adoptées les propositions issues de deux ateliers régionaux : Pacifique sud-ouest et Caraïbes-Atlantique central et occidental.

En savoir plus : www.cbd.int