Alertée par le CIWF, une organisation internationale dédiée au bien être des animaux de ferme, j’ai interpellé le Ministère de l’agriculture sur la nécessaire mise au norme des bâtiments d’élevage porcin. …
Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’alimentation des animaux aux farines animales. La Commission européenne a autorisé vendredi 15 février 2013 l’introduction de farines animales dans l’alimentation des poissons d’élevage dès le 1er juin 2013. Elles pourraient l’être également pour les volailles et les porcs dès l’année prochaine. Ces farines sont connues pour avoir été les responsables de la crise de la vache folle (maladie de l’ESB). Elles avaient été alors interdites. En 2011, les députés européens et les ministres de l’agriculture français et allemand, s’étaient exprimés contre de cette réintroduction. Dès lors, elle s’interroge sur les signaux qui seront donnés par le ministre de l’agriculture aux industriels, ainsi qu’aux consommateurs. Les premiers seront-ils encouragés à éviter les farines animales ? Les seconds seront-ils informés de la présence de farines animales dans leurs produits ? Face aux scandales agroalimentaires à répétition et à la défiance des consommateurs, elle encourage le ministère de l’agriculture à adopter un moratoire sur les farines animales et à proposer un étiquetage obligatoire « nourris avec des farines d’origine animale ». …
Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’alimentation des animaux aux farines animales. La Commission européenne a autorisé vendredi 15 février 2013 l’introduction de farines animales dans l’alimentation des poissons d’élevage dès le 1er juin 2013. Elles pourraient l’être également pour les volailles et les porcs dès l’année prochaine. Ces farines sont connues pour avoir été les responsables de la crise de la vache folle (maladie de l’ESB). Elles avaient été alors interdites. En 2011, les députés européens et les ministres de l’agriculture français et allemand, s’étaient exprimés contre de cette réintroduction. Dès lors, elle s’interroge sur les signaux qui seront donnés par le ministre de l’agriculture aux industriels, ainsi qu’aux consommateurs. Les premiers seront-ils encouragés à éviter les farines animales ? Les seconds seront-ils informés de la présence de farines animales dans leurs produits ? Face aux scandales agroalimentaires à répétition et à la défiance des consommateurs, elle encourage le ministère de l’agriculture à adopter un moratoire sur les farines animales et à proposer un étiquetage obligatoire « nourris avec des farines d’origine animale ». …
Suite à mon courrier adressé à Madame Delphine Batho, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et à Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif, j’ai déposé de façon publique une question écrite relative aux demandes d’exploration en cours aux services du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. …
Type de questions QE Ministère interrogé : TRE – Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Question n° 14-00226 : Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la reconnaissance des droits des travailleurs indochinois et sur leur possibilité d’obtention d’indemnités et de pensions en qualité de travailleurs. Les travailleurs indochinois requis durant la Seconde Guerre mondiale ont été employés en tant qu’ouvriers non spécialisés et gérés par le service de la main d’oeuvre indigène, nord-africaine et coloniale (MOI), organisme civil du ministère chargé du travail. Leurs droits à pension et à réversion dépendent du régime général. L’ordonnance n° 45-1280 du 15 juin 1945 reconnaît implicitement l’ambiguïté du statut de "travailleurs indochinois" en leur faisant bénéficier des pensions d’invalidités et de décès des militaires indochinois. Madame Allain souhaite connaître les mesures envisagées par le gouvernement pour prendre en considération les droits des travailleurs indochinois à l’ obtention d’indemnités et de pensions en qualité de travailleurs. …
Type de questions QE Ministère interrogé : JUS – Ministère de la justice Question n° 14-00157 : Mme Brigitte Allain appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’existence d’une dérogation à l’article 2 du code de procédure pénale, qui permet à de nombreuses catégories d’associations d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour des infractions qu’elles combattent en vertu de leurs statuts. Néanmoins, les associations de lutte contre la corruption ne disposent pas d’une telle habilitation, pour ce qui concerne les infractions de corruption. Cette disposition peut laisser penser que la lutte contre la corruption ne serait pas une priorité et limite les moyens de la combattre. Elle lui demande de vouloir indiquer les raisons juridiques de l’impossibilité, pour les associations anticorruption, à ester en justice et que le Gouvernement précise si une évolution est envisagée en la matière. …
Type de questions QE Ministère interrogé : EDU – Ministère de l’éducation nationale Question n° 12-00141 : du :date non fixée Mme Brigitte Allain attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les professeurs de biologie et de géologie quant à la mise en œuvre des programmes relatifs à leurs disciplines. Elle souhaite avoir des précisions quant aux modifications qui peuvent être apportées à la réforme des lycées d’une part pour alléger les programmes jugés trop lourds et complexes, d’autre part pour permettre les conditions d’un enseignement expérimental indispensable notamment en Sciences et Vie de la Terre. …
Type de questions QE Ministère interrogé : ASO – Ministère des affaires sociales et de la santé Question n° 11-00600 Mme Brigitte Allain attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la …
Type de questions QE Interrogé : Défense Attributaire : Défense Question n° 8976 : déposée au JO : 06/11/12 défense SNPE. emploi et activité Mme Brigitte Allain interroge M. le ministre de la défense sur la stratégie définie par le Gouvernement pour le site de la SNPE de Bergerac. Le site a subi depuis de nombreuses années une baisse drastique des effectifs. Cela participe grandement au déclin du bassin d’emploi bergeracois, dont le dynamisme et l’attractivité sont liés à la pérennité de ce site industriel majeur de Dordogne. Des projets de diversification, comme la production de l’additif pour moteur diesel (NEH) pour le site SNPE de Bergerac ont été défendus par les élus et par les salariés. Des missions de prospection pour l’installation de nouvelles activités sur le site Seveso II ont été menées, mais toutes ces démarches restent sans résultats concluants pour le moment. La vision et la stratégie de l’État, actionnaire principal du groupe SNPE, ne sont pas lisibles localement et conduisent à un climat de défiance et d’hostilité. Elle lui demande d’annoncer clairement quels sont les choix d’avenir pour le site SNPE de Bergerac et quelles seront la stratégie et la feuille de route pour diversifier les activités sur le site et créer des emplois sur ce bassin industriel au fort potentiel. …