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Questions au gouvernement

L’avenir de la SNPE Bergerac: Réponse du Ministre de la Défense

Type de questions QE Interrogé : Défense Attributaire : Défense Question n° 8976 : déposée au JO : 06/11/12 défense SNPE. emploi et activité Mme Brigitte Allain interroge M. le ministre de la défense sur la stratégie définie par le Gouvernement pour le site de la SNPE de Bergerac. Le site a subi depuis de nombreuses années une baisse drastique des effectifs. Cela participe grandement au déclin du bassin d’emploi bergeracois, dont le dynamisme et l’attractivité sont liés à la pérennité de ce site industriel majeur de Dordogne. Des projets de diversification, comme la production de l’additif pour moteur diesel (NEH) pour le site SNPE de Bergerac ont été défendus par les élus et par les salariés. Des missions de prospection pour l’installation de nouvelles activités sur le site Seveso II ont été menées, mais toutes ces démarches restent sans résultats concluants pour le moment. La vision et la stratégie de l’État, actionnaire principal du groupe SNPE, ne sont pas lisibles localement et conduisent à un climat de défiance et d’hostilité. Elle lui demande d’annoncer clairement quels sont les choix d’avenir pour le site SNPE de Bergerac et quelles seront la stratégie et la feuille de route pour diversifier les activités sur le site et créer des emplois sur ce bassin industriel au fort potentiel. …

dépenses agricoles anti écologique : qu’en fait on ?

Texte de la question Mme Brigitte Allain appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la dépense importante que constitue l’exonération de la taxe intérieure sur la consommation sur le gazole pour trois secteurs que sont le bâtiment, l’agriculture et les transports. Pour l’agriculture seulement, ce manque à gagner s’élève à 2,1 milliards d’euros pour 2013 ! Dans un contexte budgétaire contraint et souhaitant orienter les choix vers des alternatives moins polluantes (économies de gazole, achat de matériel plus performant, investissement dans de nouveaux process et matériels), elle l’interroge sur les raisons qui ont conduit au maintien d’une exonération à un taux aussi élevé dans le projet de loi de finances pour 2013, et lui demande s’il envisage de mettre en place, dans un projet rectificatif, un mécanisme de plafonnement de l’exonération. …

Interpellation de Brigitte Allain sur les retraites agricoles : la réponse du Gouvernement

Texte de la question Mme Brigitte Allain alerte M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur le financement de la réévaluation prévue des retraites agricoles. Un plan d’action sur les retraites est prévu dans les prochains mois. La situation des retraites agricoles, devrait faire l’objet d’améliorations, afin qu’elles atteignent au moins 75 % du SMIC et tendent à 85 %. Les retraités agricoles ont subi ces dernières années un grand décrochage par rapport au niveau de vie des français. Pour ce faire, des nouveaux financements sont nécessaires. Quelles sources de financement sont à l’étude pour financer le rattrapage des retraites agricoles ? Est-il envisageable de compléter ces financements en modifiant le régime fiscal des friches agricoles : les soumettre à l’impôt foncier, et les comptabiliser dans le calcul des cotisations sociales ? De plus, cette mesure favoriserait la remise en culture de terres en friches, et ce faisant, l’installation de nouveaux agriculteurs. …