Question au Gouvernement de Brigitte Allain sur les Farines animales
Paris, le 27 février 2013 Un homme digne Les député-e-s écologistes ont appris avec émotion et une grande tristesse la disparition de Stéphane Hessel. Compagnon de route de la gauche, ami des écologistes, il aura porté au plus haut les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui font le rayonnement de notre pays. …
Madame, Monsieur, Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires a été étudié par l’Assemblée et a été soumis au vote le mardi 19 février. Le groupe des députés écologistes, dont je fais partie, a apporté un vote favorable à cette loi. …
Brigitte Allain demande au Gouvernement un meilleur étiquetage des aliments et un moratoire sur les farines animales Alors que l’actualité met en lumière les excès de l’industrie agroalimentaire mondialisée : affaire des lasagnes, farines animales, Brigitte Allain, Députée de Dordogne a interpellé aujourd’hui, mardi 19 février, le Gouvernement sur le besoin de transparence et de traçabilité dans la filière agroalimentaire pour rassurer les consommateurs. …
Ce 14 février, un colloque est organisé par EELV à l’invitation de Danielle Auroi, députée du Puy-de-Dôme, présidente de la Commission des Affaires européennes, et de Brigitte Allain, députée de la Dordogne, avec la participation d’élus régionaux et d’autres parlementaires, pour présenter le livre vert des écologistes sur l’agriculture (adresse de téléchargement), en vue d’influencer les négociations en cours sur la PAC et la future loi d’Avenir sur l’agriculture. …
Texte de la question Mme Brigitte Allain appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la dépense importante que constitue l’exonération de la taxe intérieure sur la consommation sur le gazole pour trois secteurs que sont le bâtiment, l’agriculture et les transports. Pour l’agriculture seulement, ce manque à gagner s’élève à 2,1 milliards d’euros pour 2013 ! Dans un contexte budgétaire contraint et souhaitant orienter les choix vers des alternatives moins polluantes (économies de gazole, achat de matériel plus performant, investissement dans de nouveaux process et matériels), elle l’interroge sur les raisons qui ont conduit au maintien d’une exonération à un taux aussi élevé dans le projet de loi de finances pour 2013, et lui demande s’il envisage de mettre en place, dans un projet rectificatif, un mécanisme de plafonnement de l’exonération. …
Texte de la question Mme Brigitte Allain alerte M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur le financement de la réévaluation prévue des retraites agricoles. Un plan d’action sur les retraites est prévu dans les prochains mois. La situation des retraites agricoles, devrait faire l’objet d’améliorations, afin qu’elles atteignent au moins 75 % du SMIC et tendent à 85 %. Les retraités agricoles ont subi ces dernières années un grand décrochage par rapport au niveau de vie des français. Pour ce faire, des nouveaux financements sont nécessaires. Quelles sources de financement sont à l’étude pour financer le rattrapage des retraites agricoles ? Est-il envisageable de compléter ces financements en modifiant le régime fiscal des friches agricoles : les soumettre à l’impôt foncier, et les comptabiliser dans le calcul des cotisations sociales ? De plus, cette mesure favoriserait la remise en culture de terres en friches, et ce faisant, l’installation de nouveaux agriculteurs. …
Douze ans après les Pays-Bas, sept ans après l’Afrique du Sud, la France a enfin traduit dans la loi l’égalité de tou-te-s devant le mariage, en l’ouvrant aux couples de même sexe. Avec 329 pour, 229 contre et 10 abstentions. Elle sera examinée à partir du 2 avril au Sénat. …
La commission des Finances de l’Assemblée examinait ce soir le projet de loi sur la séparation et la régulation des banques qui vise à mieux encadrer les activités bancaires. A l’occasion d’un débat riche et dense, l’amendement porté par les députés écologistes Eric Alauzet et Eva Sas imposant aux banques la transparence de leurs activités à l’étranger, notamment dans les paradis fiscaux, a été adopté. …