Le Tribunal Administratif de Besançon a rendu aujourd’hui son jugement sur le fond de l’affaire d’une arrivée d’étape du Tour de France à la Planche-des-Belles-Filles. Dans ses conclusions, le juge administratif reconnaît que la première phase des travaux ne pouvait être lancée sur la base d’une décision du Conseil Général jugée non valide. La première phase des travaux est donc illégale et le Conseil Général de Haute-Saône a par conséquent été condamné à verser à l’association requérante, la CPEPESC, 1000 euros.
En revanche, le CG 70 a régularisé la situation lors d’une deuxième délibération, le 9 janvier 2012 au cours de laquelle l’ensemble des travaux ont été votés à nouveau. Cette deuxième délibération était un aveu de l’amateurisme avec lequel ce dossier a été mené dès le début. Le Conseil Général a mené une fois de plus la politique du fait accompli qui avait déjà fortement influencé le premier jugement sur la suspension des travaux. Le mal étant fait, le juge n’a pas jugé opportun de retenir les arguments notamment en termes d’atteintes à l’environnement. Plusieurs fois au cours des deux audiences, le juge a rappelé à l’avocate du CG 70 qu’il y avait des règles à respecter…cela en dit long. Le Conseil Général de Haute-Saône va bien entendu s’empresser de minimiser tout ce dossier en parlant d’une « simple erreur de procédure ».

Cependant, ce dossier soulève entre autre un certain nombre de problèmes :

• Ces travaux sont réalisés sur des terrains privés en indivision sur la base d’une promesse de vente signée par un seul des deux propriétaires : une route publique est donc construite actuellement sur des terrains privés. Du jamais vu.
• Une partie des travaux, le concassage, a été sous-traitée par l’entrepreneur au frère du directeur des Services Techniques du CG 70, Mr. GUERRIERO. Celui-ci d’ailleurs ne s’en est pas défendu, ayant menacé de porter plainte au pénal pour diffamation, nous attendons encore sa procédure…
• 500.000 euros pour cette première phase de travaux ainsi que 200.000 euros de communication autour de cet événement. Il faut y ajouter le coût de l’aménagement d’une salle de presse de 450 postes à Valentigney et 90.000 euros de droit d’accueil soit près d’un million d’euros déboursés. Cette gabegie financière frise l’indécence dans le contexte de crise actuelle. D’autant que les retombées économiques risquent fort de n’être que ponctuelles et non pérennes. Qui se souvient encore de la 7ième étape du Tour de France 2011 ?
• L’atteinte à l’environnement est manifeste. La phase printanière des travaux sera réalisée dans un Arrêté de Protection de Biotope dont la délimitation du périmètre a été longuement débattue. Les panneaux d’interdiction de circulation à tout véhicule sur cette zone autoriseraient les bulldozers et autres engins de chantier à circuler librement pour construire une route de 6 mètres de large…utilisée pendant 2 heures le 7 juillet prochain. Amis des engins de chantier et des sports de loisirs motorisés, le message délivré par la juridiction est clair : bienvenue ! C’est tout simplement irresponsable.
• Enfin, le déni de démocratie et la méthode employée, une fois de plus par le Président du Conseil Général ne sont plus à prouver. Il l’a lui même reconnu, la méthode n’a pas été tout à fait la bonne. C’est pourquoi, François Hollande l’a aussitôt nommé dans son équipe de campagne en charge des questions d’aménagement du territoire. Son repentir semble avoir suffit à son adoubement…

Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté maintien sa plainte au pénal sur ce dossier. Nous réaffirmons en effet que des infractions pénales manifestes entachent la réalisation des travaux.

La carrière à ciel ouvert du chantier de la Planche-des-Belles-Filles