Le Tribunal Administratif de Besançon a rendu aujourd’hui son jugement sur le fond de l’affaire d’une arrivée d’étape du Tour de France à la Planche-des-Belles-Filles. Dans ses conclusions, le juge administratif reconnaît que la première phase des travaux ne pouvait être lancée sur la base d’une décision du Conseil Général jugée non valide. La première phase des travaux est donc illégale et le Conseil Général de Haute-Saône a par conséquent été condamné à verser à l’association requérante, la CPEPESC, 1000 euros. …
Lire la suiteTour de France à la Planche-des-Belles-Filles : le CG 70 condamné
