Planche-des-belles-filles



  1. Tour de France à la Planche-des-Belles-Filles : le CG 70 condamné

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    Le Tribunal Administratif de Besançon a rendu aujourd’hui son jugement sur le fond de l’affaire d’une arrivée d’étape du Tour de France à la Planche-des-Belles-Filles. Dans ses conclusions, le juge administratif reconnaît que la première phase des travaux ne pouvait être lancée sur la base d’une décision du Conseil Général jugée non valide. La première phase des travaux est donc illégale et le Conseil Général de Haute-Saône a par conséquent été condamné à verser à l’association requérante, la CPEPESC, 1000 euros. …

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  3. La Planche-des-Belles-Filles : la politique du fait accompli

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    PLANCHE DES BELLES FILLES : LA POLITIQUE DU FAIT ACCOMPLI   En débutant en catimini – le 10 octobre dernier – des travaux de grande ampleur à la Planche des Belles Filles, le Conseil Général de Haute-Saône a mis les citoyens, les autorités compétentes de l’Etat, les responsables du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et la justice devant le fait accompli. Dans son ordonnance de jugement en effet, le Vice-président du Tribunal Administratif de Besançon a rejeté la requête de suspension au motif que le Conseil Général 70 s’est engagé à interrompre de lui-même les travaux. Ce principe du fait accompli ne saurait guider une politique respectueuse de l’intérêt général et des lois républicaines. …

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  4. Planche-des-Belles-Filles : EÉLV salue le référé déposé par la CPEPESC et dénonce les contre-vérités

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    Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté salue le référé déposé aujourd’hui au Tribunal Administratif par une association, la Commission de Protection des Eaux. A ce jour, les travaux continuent et l’affouillement notamment visé par le référé est devenu une carrière à ciel ouvert de 4 à 6 mètres de profondeur sur une surface bien supérieure à 100 m2 et tout cela sans l’autorisation d’urbanisme requise, ni publicité légale. A l’attention de ceux qui voudraient réduire cette affaire à une simple polémique politicienne, nous répondons qu’il s’agit de dénoncer des travaux réalisés en infraction notoire à la légalité républicaine ainsi qu’un déni de démocratie manifeste. Pour rappel, Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté a porté plainte contre X mercredi 2 novembre et s’est constitué partie civile en tant que parti républicain et écologiste, soucieux du respect de l’ État de Droit et du patrimoine naturel de notre Région. …

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