Justice



  1. Tour de France à la Planche-des-Belles-Filles : le CG 70 condamné

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    Le Tribunal Administratif de Besançon a rendu aujourd’hui son jugement sur le fond de l’affaire d’une arrivée d’étape du Tour de France à la Planche-des-Belles-Filles. Dans ses conclusions, le juge administratif reconnaît que la première phase des travaux ne pouvait être lancée sur la base d’une décision du Conseil Général jugée non valide. La première phase des travaux est donc illégale et le Conseil Général de Haute-Saône a par conséquent été condamné à verser à l’association requérante, la CPEPESC, 1000 euros. …

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  2. Oui, on a le droit de dire qu’enfermer des enfants dans les CRA rappelle de mauvais souvenirs

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    Michel Guérin est poursuivi pour outrage par le préfet de Haute-Saône pour avoir rappelé des évidences. Sa lourde condamnation en première instance le 22 février dernier était inquiétante à plus d’un titre. Europe Écologie les Verts de Franche-Comté renouvelle son soutien aux militants des droits humains et particulièrement des droits des étrangers et compte sur la sagesse de la justice pour rappeler que les fauteurs de trouble sont bien ceux qui mettent en place une politique de chasse à l’homme. …

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  3. Planche-des-Belles-Filles : EÉLV salue le référé déposé par la CPEPESC et dénonce les contre-vérités

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    Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté salue le référé déposé aujourd’hui au Tribunal Administratif par une association, la Commission de Protection des Eaux. A ce jour, les travaux continuent et l’affouillement notamment visé par le référé est devenu une carrière à ciel ouvert de 4 à 6 mètres de profondeur sur une surface bien supérieure à 100 m2 et tout cela sans l’autorisation d’urbanisme requise, ni publicité légale. A l’attention de ceux qui voudraient réduire cette affaire à une simple polémique politicienne, nous répondons qu’il s’agit de dénoncer des travaux réalisés en infraction notoire à la légalité républicaine ainsi qu’un déni de démocratie manifeste. Pour rappel, Europe Écologie Les Verts de Franche-Comté a porté plainte contre X mercredi 2 novembre et s’est constitué partie civile en tant que parti républicain et écologiste, soucieux du respect de l’ État de Droit et du patrimoine naturel de notre Région. …

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