Sénat

  1. Loi sur la copie privée au Sénat : atteinte aux droits des internautes

    Communiqué à retrouver également sur le site de Marie Blandin Paris, le lundi 19 décembre 2011 Malgré les recommandations pressantes et variées en provenance des sociétés d’auteur, les sénatrices et sénateurs Europe-Ecologie/ LesVerts (EELV) ont maintenu leur amendement visant à rétablir le texte initial du gouvernement relatif au projet de loi relatif à la copie privée, sans les dispositions introduites à l’article 1 par le député UMP Lionel TARDY. …

  2. Droit de vote des étrangers non-communautaires : retour sur une belle victoire

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    Par Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne Vendredi 9 décembre 2011, le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France. …

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  3. Obligation de neutralité pour les structures privées en charge de la petite enfance

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    Mercredi 7 décembre, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance (à la fois collectives comme les crèches, haltes garderies, jardins d’enfants ou les centres de loisirs, et à domicile comme les crèches familiales et les assistantes maternelles) et à assurer le respect du principe de laïcité. …

  4. Intervention de Ronan Dantec sur la mission « Ecologie, développement et aménagements durables » du projet de loi de finance 2012

    Vendredi 25 novembre 2011 Chers collègues, En mars 2010, au salon de l’agriculture, Nicolas Sarkozy s’exclamait « l’environnement, ça commence à bien faire ». Force est de constater, M. le Ministre, et nous pouvons peut-être trouver un consensus sur ce point, l’efficacité absolue de la parole présidentielle sur l’évolution de l’action publique, tout du moins dans le domaine de l’environnement. Les ministres se sont montrés zélés et, un peu plus d’un an après cette tirade, le budget de l’environnement est en effet en très forte baisse, le nombre de fonctionnaires du Ministère en réduction massive et une grande partie des engagements du Grenelle se sont perdus dans les méandres administratifs de la rédaction de décrets dont on n’attend même plus la publication. …

  5. Comment travaille le Sénat maintenant que la gauche y détient la majorité

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    Pour la première fois de l’histoire de le Ve République, la droite a perdu la majorité au Sénat. Quelles sont les implications concrètes de ce bouleversement sur le travail parlementaire ? Que deviennent les projets de lois émanant du gouvernement et les propositions de loi d’origine parlementaire inscrites à l’ordre du jour du Sénat depuis le basculement à gauche de l’institution ? …

  6. Un groupe parlementaire écologiste et paritaire

    Le dimanche 25 septembre 2011, une page de l’histoire de la Vème République a été définitivement tournée : le Sénat est passé à gauche pour la première fois depuis 1958, avec 177 sénateurs sur 348. Le samedi suivant, le sénateur socialiste Jean-Pierre Bel en a été élu Président. Cerise sur le gâteau, dix élus Europe Ecologie Les Verts siègent désormais au sein de la Haute Assemblée, leur permettant d’espérer la création d’un groupe politique autonome, ce qui serait également une première en France. L’ « anomalie démocratique » (dixit l’ancien Premier Ministre Lionel Jospin) d’une Haute assemblée ancrée à droite ad vitam aeternam a enfin cessé, permettant d’espérer sérieusement une véritable alternance en 2012, avec un groupe écologiste fort et autonome prompte à porter une parole différente pour un Sénat ouvert aux citoyens et tourné vers les véritables enjeux du 21e siècle. …