Comment travaille le Sénat maintenant que la gauche y détient la majorité
Pour la première fois de l’histoire de le Ve République, la droite a perdu la majorité au Sénat. Quelles sont les implications concrètes de ce bouleversement sur le travail parlementaire ? Que deviennent les projets de lois émanant du gouvernement et les propositions de loi d’origine parlementaire inscrites à l’ordre du jour du Sénat depuis le basculement à gauche de l’institution ?
Les équipes d’Europe Ecologie les Verts constatent que plusieurs cas de figures se sont présentés pour l’instant :
les textes « d’affichage », à l’objectif purement sécuritaire ou stigmatisant une catégorie particulière de la population, comme la proposition de loi (PPL) « Ciotti » visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ou encore la PPL Vial relative à la prévention et l’accompagnement pour l’organisation des soirées en lien avec le déroulement des études, qui proposait d’aligner le statut des soirées étudiantes sur celui des rave-parties ont été rejetées par les sénatrices et sénateurs EELV, PS, PC et PRG sans qu’il ne soit procédé à l’examen des articles.
l’examen de réformes portées par le Gouvernement sur des sujets incontournables, comme le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, qui faisait suite au scandale du Médiator, est l’occasion de transformer en profondeur les dispositions du projet de loi, afin d’y insérer une vision de gauche et écologistes de la question. Ainsi, le projet de loi Médicament a été adopté au Sénat avec les voix de la gauche, la droite s’étant abstenue.
Concernant les propositions de loi de gauche, présentées notamment à l’occasion de niches parlementaires, la configuration est différente. Le Sénat prévoit un temps limité pour l’examen de textes, comme la PPL sur le repos dominical, ou celle prévoyant l’abrogation du conseiller territorial. Ainsi, sur ces textes, l’enjeu pour la gauche est de porter une parole unie et concise, face aux Sénatrices et sénateurs de droite qui jouent la montre dans l’hémicycle, en obstruant le débat avec des interventions-fleuves, espérant atteindre l’horaire de fin de l’examen du texte avant qu’il ne soit procédé au vote. Il est parfois nécessaire d’inscrire de nouveau à l’ordre du jour, parfois plusieurs semaines plus tard faute de temps, car son examen n’a pas pu être terminé pendant le temps imparti.
Enfin, il existe des textes discutés de manière « normale », ce sont des lois plus techniques qui ne suscitent pas de grandes passions. Par exemple, le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables a été adopté au Sénat dans un climat relativement calme, et suit son cours normal.
Après le vote au Sénat, quel chemin empruntent les textes adoptés ?
Pour les projets ou propositions de loi ou l’urgence est déclarée – c’est-à-dire lorsque le gouvernement demande qu’il y ait une lecture unique dans chaque chambre, au lieu de deux comme c’est normalement le cas – ayant déjà été examinés par l’Assemblée et le Sénat, c’est la Commission Mixte Paritaire (7 député-e-s et 7 sénatrices/teurs) qui se réunit pour tenter de trouver un accord sur le texte. S’il y a accord, le texte dans sa version finale est alors soumis au vote à l’Assemblée Nationale et au Sénat, et le cas échéant adopté. En cas de désaccord ou de vote divergent, c’est l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot. Par exemple, la loi Médicament, pour laquelle la commission mixte paritaire n’est pas un parvenue à un accord, une nouvelle lecture est programmée.