Europe Écologie - les Verts

MIGRATIONS : QUELLES POLITIQUES D’ACTION AUJOURD’HUI ?
Samedi 10 Novembre 2012 de 9h30 à 17h
Maison Pour Tous Monplaisir – 3 rue de l’Écriture – 49 000 ANGERS

PROGRAMME :

– 9h30 Accueil autour d’un café

– 10h Ouverture
Corinne Bouchoux, Sénatrice et Elen Debost, Secrétaire Régionale EELV Pays
de la Loire

Plénière : Pourquoi promouvoir une politique volontariste d’accueil ?
Animée par la commission migrations d’EELV

Monsieur le Président, madame la ministre, mes chers collègues,

A l’heure de la controverse qui a suivi la publication de l’étude de Gilles-Éric Séralini sur la toxicité d’un maïs OGM, la nécessité d’encadrer la déontologie de l’expertise et de protéger les lanceurs d’alerte devient indispensable.

Je me réjouis très vivement que cette proposition de loi du groupe écologiste soit la première à être discutée dans un Sénat où la gauche est majoritaire. C’est tout à la fois un symbole fort pour l’écologie politique et un élément important de la vitalité démocratique de notre institution.

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Les nombreux scandales sanitaires et environnementaux, ainsi que l’absence de protection des lanceurs d’alerte, ont amené les orateurs à faire savoir leur « bienveillance » (Mme Batho) ou leurs propositions pour enrichir la loi.

Les écologistes notent également que la ministre s’est montrée favorable à la mise en place d’une structure unique portant sur la déontologie, proposition allant dans le sens de la structure indépendante défendue par le groupe écologiste.

l’élargissement de l’interdiction aux matériels médicaux susceptibles d’entrer en contact avec les patients ;

un rapport, amendement adopté, sur l’ensemble des perturbateurs endocriniens, pour en évaluer les risques sanitaires, environnementaux, le coût pour la société et les mesures législatives et réglementaires à préconiser pour protéger les générations futures.

PJL Bisphénol A Discussion générale
Intervention Aline Archimbaud
Dossier législatif

_____

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteur, Mes chers collègues,

Le Bisphénol A est à l’heure actuelle l’un des produits chimiques les plus produits au monde, avec plus de 3,8 millions de tonnes par ans, pour un marché mondial de 6 milliards de dollars.

Parmi d’autres, le travail méticuleux entrepris par le Réseau Environnement Santé recense toutes les études sortant sur le sujet, soit un peu plus de 700 en tout. Les conclusions de 95% d’entre elles sont concordantes : le bisphénol A a un effet délétère sur

nos organisme et ce à plusieurs niveaux.

Aujourd’hui, nous savons que le bisphénol A est un perturbateur endocrinien, qu’il est cancérigène et qu’il est neurotoxique.

Monsieur Président,Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Messieurs les Président des commissions,

Monsieur le rapporteur général,

Mes chers collègues,

L’ « Europe », l ’Europe, cette belle et grande idée tire ses racines historiques de conflits terribles, et d’homme et de femmes courageux qui ont su en tirer les leçons pour construire un avenir meilleur. Vous le savez, chez les écologistes, nous n’aimons pas abattre les arbres mais plutôt les protéger ; et bien, l’Europe, c’est un peu comme l’arbre qui renaît de ces cendres, autour d’un tronc commun de valeur pour la paix et la diversité.

Lors de la discussion générale, Joël Labbé, Vice-président de la commission Economie, a insisté sur la nécessité de « remédier aux dysfonctionnements en levant les obstacles à la concurrence » et de « réengager les acteurs dans la loyauté de leurs transactions, d’améliorer la transparence des prix et la protection des consommateurs ». Ce qui passe par une Autorité de la concurrence renforcée, notamment en lui conférant un pouvoir d’injonction structurelle en matière de grande distribution.

Saisi en juillet 2012 d’une question prioritaire de constitutionnalité, le conseil constitutionnel devait se prononcer sur la conformité à la constitution de la loi de 1969 relative au régime de circulation des gens du voyage.

Cette loi, considérée comme discriminatoire et liberticide était depuis longtemps décriée par des associations, de nombreuses institutions ainsi que des parlementaires de tous bords politiques. En ce sens, au mois de juin 2012, Esther Benbassa, Sénatrice du Val de Marne et le groupe écologiste du Sénat avaient déposé une proposition de loi dont le but était d’abroger ces dispositions et de faire entrer les gens du voyage dans le droit commun.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les rapporteurs pour leur travail très précis et très riche.

Le débat demandé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois permet de dresser un état des lieux utile, portant sur le respect des obligations fixées par la loi de 2005.

Tout d’abord, je rejoins le point de vue exprimé par les rapporteurs et par plusieurs des orateurs qui m’ont précédée, selon lequel le recul de l’échéance de 2015 pour permettre un égal accès à la Cité pour tous serait un très mauvais signal, décourageant et démobilisateur. Nous ne pouvons pas nous le permettre et nous devons résister aux fortes pressions qui s’exercent en ce sens.

« Un jury répartira la cagnotte de l’élu

Députés et sénateurs disposent d’une enveloppe destinée à soutenir des projets locaux. C’est la réserve parlementaire. Qu’ils distribuent comme bon leur semble. D’où le soupçon de clientélisme.

Dans un souci de transparence, des élus publient désormais la liste des bénéficiaires. Plus radicaux, d’autres demandent d’en finir avec la réserve. « Donner un coup de pouce aux petites communes, pourquoi pas, mais à condition de sortir d’une logique qui nourrit la suspicion », nuance Ronan Dantec, sénateur Europe Écologie-Les Verts de Loire-Atlantique.

Aider dix projets

Aline Archimbaud
Sénatrice de Seine-Saint-Denis

vous convie à un colloque de travail

Jeudi 27 septembre
de 14h à 18h
Salle Monnerville, Palais du Luxembourg

Pour des raisons de sécurité, merci de bien vouloir vous inscrire auprès de Cleo LALLEMENT (c.lallement@assistants.senateurs.fr ou au 01 42 34 30 63).

PROGRAMME

Introduction : Aline ARCHIMBAUD

Table-ronde 1
État des lieux : conditions d’accueil et de vie des citoyens roumains et bulgares