Libertés numériques (partage 2.0)
Europe Écologie - les Verts

Le positionnement des Verts européens sur la notion de “propriété intellectuelle” Le rejet de l’ACTA par le Parlement Européen en juillet 2012 fut une victoire mémorable de cette legislature (1). Ce soi-disant “accord commercial anti-contrefaçon” (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait pour objectif réel d’établir de nouvelles règles globales en matière de propriété intellectuelle (IP), qui allaient au-delà de la loi internationale actuellement en vigueur, en dépossédant au passage l’Organisation Mondiale du Commerce et l’Organisation Mondiale sur la Propriété Intellectuelle (WIPO) de leurs prérogatives sur le sujet. Il s’agissait en fait d’imposer au monde entier les intérêts industriels d’un petit club de pays (2). …

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, le 4 juillet 2012 Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagéepour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. Les Verts/ALE, qui ont mené, depuis le début des négociations, le combat contre ACTA, saluent une victoire historique à plus d’un titre. (suite…) …

Tribune également disponible sur slate.fr L’accord commercial anti-contrefaçon ne se résume pas à la question du droit d’auteur ou à celle de l’Internet, il renforce les droits des monopoles dans le domaine du vivant. …

Tou-tes les député-es europén-nes d’EELV sont présent dans cette vidéo pour dénoncer le traité scélérat. (suite…) …

Samedi 25 février, nouvelle mobilisation internationale contre ACTA. Comme pour le 11 février dernier, nous vous invitons à manifester contre ce traité inique …

Un excellent article du 11 février 2012 sur le site d’Owni, intitulé \ »Un ACTA de guerre\ » , présente une superbe infographie permettant de mieux comprendre les prochaines étapes de ratification d’ACTA …

Sandrine Bélier, Eurodéputée écologiste, appelle à se mobiliser face à ACTA, traité \ »anti-contrefaçon\ », à mobiliser famille et proches, aussi, contre ce traité antidémocratique, négocié sans les pays en voie de développement, sans l’OMC, les parlementaires ou les associatifs. (suite…) …

Dans de nombreuses villes en France et à travers l’Europe  des manifestations sont organisées samedi 11 février 2012 pour dire non à ACTA. …

Vingt-deux Etats de l’Union européenne, dont la France, ont signé le 26 janvier 2012 le traité anti-contrefaçon ACTA. Plus que cinq signatures européennes et la procédure de ratification s’actionnera au sein du Parlement. Aux côtés de nombreuses associations et ONG, les écologistes appellent l’assemblée à faire barrage à cet accord commercial, déjà signé par les Etats-unis, le Canada, l’Australie, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour… (suite…) …

“La logique qui vise à mettre les ressources de l’État au service des monopoles d’une poignée de multinationales doit être rejetée.” Eva Joly, janvier 2012 …

Invitée dimanche 29 janvier 2012 sur Canal+, Eva Joly a estimé que les Anonymous menaient un \ »combat valeureux\ », mais a condamné certaines méthodes comme la divulgation de données personnelles de policiers. Elle réaffirme par ailleurs sa volonté d’abroger toute vision répressive du partage des oeuvres sur Internet. (suite…) …

Communiqué de Presse d’Eva joly du 26 janvier 2012 http://evajoly2012.fr/2012/01/26/eva-joly-appelle-les-citoyens-europeens-a-faire-barrage-a-acta/ …

Considérant qu’ACTA est une menace pour les libertés individuelles et une entorse aux principes de démocratie, Europe Ecologie Les Verts appelle au rejet de ce texte par le Parlement Européen et va, via ses élus au Parlement Européen, déposer une demande d’évaluation de la légalité du texte auprès de la Cour Européenne de Justice. (suite…) …

  Publié le 7 novembre 2011   Tribune de Sandrine Bélier, députée européenne EELV La faiblesse de certains de nos dirigeants pourrait nous conduire à céder ce qu’il nous reste de libertés publiques et de biens communs aux mains et profits des plus gros négociants économiques de la planète. (suite…) …

lundi 4 octobre 2010 Article également disponible sur le site des dépués européens EELV : http://europeecologie.eu/Europe-Ecologie-lance-un-appel-a …

mercredi 21 avril 2010 Cet article est également visible sur le site des députés européens EELV http://europeecologie.eu/Europe-ecologie-denonce-le-traite …