Dossiers

  1. Les trois dérives du nouveau projet de loi sur le renseignement

    Une fois de plus, cette fois après les attentats sanglants de janvier 2015, le parlement français s’apprête à voter une loi qui va faire encore reculer les droits fondamentaux des citoyen-ne-s, notamment lorsqu’ils utilisent le réseau Internet, et cela au prétexte de garantir leur sécurité et les intérêts de la France. …

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  2. À l’ère du numérique, la France doit plus que jamais protéger les libertés individuelles des citoyens.

    Ce mardi 10 décembre, le Sénat s’apprête à débattre en deuxième lecture et à voter le projet de loi sur la Programmation Militaire 2014-2019. Dans son article 13, ce projet propose ni plus ni moins que d’autoriser des ministères et divers services de l’État à accéder aux données des utilisateurs transitant sur le réseau Internet, et cela sans même qu’une décision de justice ne l’ait autorisé au préalable. …

  3. Vous avez dit « propriété intellectuelle » ?

    Le positionnement des Verts européens sur la notion de “propriété intellectuelle” Le rejet de l’ACTA par le Parlement Européen en juillet 2012 fut une victoire mémorable de cette legislature (1). Ce soi-disant “accord commercial anti-contrefaçon” (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait pour objectif réel d’établir de nouvelles règles globales en matière de propriété intellectuelle (IP), qui allaient au-delà de la loi internationale actuellement en vigueur, en dépossédant au passage l’Organisation Mondiale du Commerce et l’Organisation Mondiale sur la Propriété Intellectuelle (WIPO) de leurs prérogatives sur le sujet. Il s’agissait en fait d’imposer au monde entier les intérêts industriels d’un petit club de pays (2). …

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  4. ACTA : La démocratie européenne triomphe d’ACTA !

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, le 4 juillet 2012 Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagéepour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. Les Verts/ALE, qui ont mené, depuis le début des négociations, le combat contre ACTA, saluent une victoire historique à plus d’un titre. (suite…) …

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  5. Sandrine Bélier appelle à la mobilisation citoyenne face à ACTA

    Sandrine Bélier, Eurodéputée écologiste, appelle à se mobiliser face à ACTA, traité \ »anti-contrefaçon\ », à mobiliser famille et proches, aussi, contre ce traité antidémocratique, négocié sans les pays en voie de développement, sans l’OMC, les parlementaires ou les associatifs. (suite…) …

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  6. Les citoyens et les élus européens doivent se lever contre ACTA

    Vingt-deux Etats de l’Union européenne, dont la France, ont signé le 26 janvier 2012 le traité anti-contrefaçon ACTA. Plus que cinq signatures européennes et la procédure de ratification s’actionnera au sein du Parlement. Aux côtés de nombreuses associations et ONG, les écologistes appellent l’assemblée à faire barrage à cet accord commercial, déjà signé par les Etats-unis, le Canada, l’Australie, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour… (suite…) …

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  7. Eva Joly parle des Anonymous et d’ACTA, invitée du Dimanche + 29/01/2012

    Invitée dimanche 29 janvier 2012 sur Canal+, Eva Joly a estimé que les Anonymous menaient un \ »combat valeureux\ », mais a condamné certaines méthodes comme la divulgation de données personnelles de policiers. Elle réaffirme par ailleurs sa volonté d’abroger toute vision répressive du partage des oeuvres sur Internet. (suite…) …

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