Le bureau de la Commissaire européenne au commerce extérieur, Karel de Gucht, l’a annoncé samedi 2 octobre : à l’issue du onzième round des négociations, le traité anti-contrefaçon ACTA aurait été finalisé par 37 Etats. Ce texte n’augure rien de bon pour les droits des citoyens à l’échelle internationale et représente un véritable déni de démocratie. Les eurodéputés Europe Écologie se mobilisent.

Avec ACTA, les patients les plus pauvres ne pourront plus avoir accès aux médicaments génériques – les seuls qu’ils peuvent s’offrir ; les droits des internautes seront menacés et les citoyens ne pourront plus recourir aux logiciels libres ; le monde du « vivant » (chaque semence) sera encore plus facilement la propriété d’un seul homme, d’une seule entreprise… Enfin, avec ACTA, il sera « acté » que les pays les plus puissants peuvent décider pour le reste du monde, en dehors d’une structure démocratique.

L’avenir que dessine le traité ACTA (anti-counterfeiting trade agreement), négocié dans la plus totale opacité depuis deux ans, les eurodéputés Europe Écologie n’en veulent pas. Ce texte renforce les droits de propriété intellectuelle et se faisant, donne plus de pouvoir aux industries, comme les laboratoires pharmaceutiques ou celles du divertissement. En prenant le prétexte de la lutte contre la contrefaçon, les négociateurs menacent les libertés fondamentales. Mais il n’est pas trop tard : ce traité (qui reste à ce jour non divulgué) devra être ratifié prochainement par les gouvernements, en France et dans tous les Etats-membres. « Elus, associations, citoyens, médias, démocrates de tous bords doivent se mobiliser au plus vite, au-delà des clivages partisans, pour faire échec à ce contournement de la démocratie et faire pression sur leurs gouvernements et élus pour qu’ils ne ratifient pas ce texte », lancent les députés européens.

Manque de transparence

« Jusqu’au bout, les négociateurs auront travaillé sans aucun contrôle démocratique, refusant de publier les textes (on attend toujours la version finale issue de Tokyo), alimentant les soupçons et les craintes, témoigne Yannick Jadot, membre de la Commission commerce international du Parlement européen. Les seuls exemplaires du texte qui circulaient au sein de ma commission l’étaient sous le sceau du secret et de la haute confidentialité. »

Au Parlement européen pourtant, les eurodéputés ont déjà exprimé leur inquiétude face à l’absence de dialogue et de transparence. Une déclaration écrite a été signée par une majorité de députés et une résolution votée le 10 mars 2010. Inquiétude qui semble ne pas impacter outre mesure les décisions des négociateurs, puisqu’il est envisagé aujourd’hui d’augmenter le nombre de participants au traité ACTA en conviant la Chine, par exemple… sans faire pour autant davantage de promesses sur la transparence ni s’interroger sur les réels impacts de cet accord.

« La mise à l’écart des pays du Sud de ces négociations constitue une violation inacceptable des prérogatives de l’OMC, dénonce à son tour Karima Delli. Cet accord est conclu au sein d’un club de pays riches et imposé aux autres sans possibilité de négociation. »« L’exercice démocratique n’est pas synonyme de petits arrangements entre amis réalisés dans le dos de nos concitoyens et de leurs représentants élus au suffrage universel », renchérit Sandrine Bélier qui participe au groupe de travail Internet des Verts/ALE. En tant qu’élus européens, garants de l’intérêt public, nous ne pouvons accepter cela ! »