Actualité

  1. Les trois dérives du nouveau projet de loi sur le renseignement

    Une fois de plus, cette fois après les attentats sanglants de janvier 2015, le parlement français s’apprête à voter une loi qui va faire encore reculer les droits fondamentaux des citoyen-ne-s, notamment lorsqu’ils utilisent le réseau Internet, et cela au prétexte de garantir leur sécurité et les intérêts de la France. …

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  2. Loi anti-terrorisme : un attentat contre la démocratie

    Ce jeudi 18 septembre, les députés réunis à l’Assemblée Nationale ont finalement voté le projet de loi de \ »lutte contre le terrorisme\ », malgré une mobilisation importante de nombreuses associations de défense des droits fondamentaux, dont la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature ou encore Reporters sans Frontières (1). …

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  3. Vous avez dit « propriété intellectuelle » ?

    Le positionnement des Verts européens sur la notion de “propriété intellectuelle” Le rejet de l’ACTA par le Parlement Européen en juillet 2012 fut une victoire mémorable de cette legislature (1). Ce soi-disant “accord commercial anti-contrefaçon” (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait pour objectif réel d’établir de nouvelles règles globales en matière de propriété intellectuelle (IP), qui allaient au-delà de la loi internationale actuellement en vigueur, en dépossédant au passage l’Organisation Mondiale du Commerce et l’Organisation Mondiale sur la Propriété Intellectuelle (WIPO) de leurs prérogatives sur le sujet. Il s’agissait en fait d’imposer au monde entier les intérêts industriels d’un petit club de pays (2). …

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  4. ACTA : La démocratie européenne triomphe d’ACTA !

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, le 4 juillet 2012 Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagéepour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. Les Verts/ALE, qui ont mené, depuis le début des négociations, le combat contre ACTA, saluent une victoire historique à plus d’un titre. (suite…) …

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  5. Les citoyens et les élus européens doivent se lever contre ACTA

    Vingt-deux Etats de l’Union européenne, dont la France, ont signé le 26 janvier 2012 le traité anti-contrefaçon ACTA. Plus que cinq signatures européennes et la procédure de ratification s’actionnera au sein du Parlement. Aux côtés de nombreuses associations et ONG, les écologistes appellent l’assemblée à faire barrage à cet accord commercial, déjà signé par les Etats-unis, le Canada, l’Australie, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour… (suite…) …

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  6. Création et naissance de la Commission Partage 2.0 – EELV

    Motion visant à créer une commission « Partage 2.0 » au sein d’EELV L’avènement des technologies numériques et d’internet permet aujourd’hui de multiplier les échanges d’information et ainsi d’accélérer la diffusion de la culture et l’avancée des connaissances, tout en développant de nouvelles formes de coopération et de travail. Des modèles économiques alternatifs émergent dans les domaines artistiques, scientifiques et techniques et sont autant d’opportunités majeures dans la période de crise que nous traversons. (suite…) …

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