Ce mardi 5 novembre, Fleur Pellerin, ministre des PME, de l’Innovation et de l’Économique Numérique, a présenté son plan « Une nouvelle donne pour l’innovation » (1). Si l’initiative est ambitieuse dans ses termes, les propositions concrètes ne sortent pas hélas de la logique actuelle d’une économie de l’innovation fondée sur la course aux brevets et l’appui au secteur privé, au lieu de favoriser l’essor de pratiques collaboratives et de technologies ouvertes, qui serait pourtant si profitable aux PME et à la recherche en générale.

La prolifération de brevets dans les nouvelles technologies a produit et continue à produire des abus qui se comptent en milliards d’Euro, en investissements comme en procédures de justice. Ce fut le cas lors du procès retentissent entre Apple et Samsung en 2012 (2). L’innovation et la créativité se retrouvent bien souvent étouffées et empêchées par de telles pratiques, qui verrouillent la recherche.

Même l’aide aux petites entreprises , effort louable pour développer l’économie et l’emploi, se fait parfois au détriment du bien commun. Ainsi, en 2011, le CNRS a cédé aux petites entreprises, « pour une somme très modeste », tout un catalogue de brevets relatifs aux nouvelles technologies, développés dans les laboratoires de cet organisme public, et donc fruits de la recherche financée par le contribuable français (3). Les avancées médicales et la santé publique sont aussi victimes de cette logique invasive des brevets, comme le dénonce un rapport remis au ministre de la Santé ce mois-ci (4), qui pointe l’effarante hausse du prix des molécules. Un autre rapport, remis au Premier Ministre, signale d’ailleurs les freins mis par l’administration française à l’ouverture des données publiques (open data), alors que les autres pays européens progressent nettement dans ce domaine (5).

Pourtant, pendant ce temps, les initiatives collaboratives et ouvertes se déploient, dans les domaine de la culture, de la recherche ou de l’enseignement, et qui mériteraient un soutien plus important du gouvernement. Les MOOC (cours en ligne ouverts et massifs) inventent une nouvelle forme de pédagogie, innovante et populaire (6). Ainsi le site collaboratif francophone http://fr.openclassrooms.com/ propose déjà 800 cours gratuits en ligne.

La querelle autour des brevets n’est qu’une facette d’un débat de société bien plus large, sur la notion de « propriété intellectuelle » et ses limites à l’ère du numérique. EELV et le parti Vert européen (Greens/EFA) invitent les acteurs de ces domaines ainsi que tous les citoyens à participer à la réflexion et à la lutte nécessaires pour faire émerger, enfin, une économie responsable, solidaire et innovante, et donc écologique.