Libertés numériques (partage 2.0)
Europe Écologie - les Verts

Ce mardi 5 novembre, Fleur Pellerin, ministre des PME, de l’Innovation et de l’Économique Numérique, a présenté son plan \ »Une nouvelle donne pour l’innovation\ » (1). Si l’initiative est ambitieuse dans ses termes, les propositions concrètes ne sortent pas hélas de la logique actuelle d’une économie de l’innovation fondée sur la course aux brevets et l’appui au secteur privé, au lieu de favoriser l’essor de pratiques collaboratives et de technologies ouvertes, qui serait pourtant si profitable aux PME et à la recherche en générale. …

Le positionnement des Verts européens sur la notion de “propriété intellectuelle” Le rejet de l’ACTA par le Parlement Européen en juillet 2012 fut une victoire mémorable de cette legislature (1). Ce soi-disant “accord commercial anti-contrefaçon” (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait pour objectif réel d’établir de nouvelles règles globales en matière de propriété intellectuelle (IP), qui allaient au-delà de la loi internationale actuellement en vigueur, en dépossédant au passage l’Organisation Mondiale du Commerce et l’Organisation Mondiale sur la Propriété Intellectuelle (WIPO) de leurs prérogatives sur le sujet. Il s’agissait en fait d’imposer au monde entier les intérêts industriels d’un petit club de pays (2). …