Alors que le gouvernement s’apprête à engager la réforme ouvrant le mariage aux couples de même sexe, Europe Ecologie – Les Verts espère que l’accès de toutes les femmes à la procréation médicalement assistée (PMA) et de tous les couples quelle que soit leur forme d’union à l’adoption seront pris en compte dans la future loi. …
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Proposition de loi déposée à l’initiative d’Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne …
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L’Assemblée nationale a rejeté ce mardi 14 juin, par 293 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 222 (EELV, PS, PG, PCF et dix député-e-s de droite), une proposition de loi socialiste visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuel-le-s. Alors que sept pays européens ont déjà reconnu l’égalité des droits dans le mariage pour les couples homosexuel-le-s, le gouvernement français se complait à nouveau dans le conservatisme et les dérapages homophobes. Après les propos honteux de Brigitte Barèges, membre de la Droite populaire, qui avait jugé bon de lancer « Et pourquoi pas des unions avec des animaux ? », Christian Vanneste, membre de ce même collectif nauséabond, déclarait aujourd’hui : « Je ne vois pas en quoi l’Assemblée nationale doit s’intéresser à une aberration anthropologique […] Ce n’est pas parce que quelques personnes ont des comportements, disons ‘curieux’, que forcément la société doit s’en préoccuper. [..] Ce n’est pas la première fois qu’une mode sera à la mode parce que la presse l’aura décidé ». …
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Communiqué de presse du 15 mars 2007 – Comme c’était à craindre, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, mariés à Bègles le 5 juin 2004 par le maire de la ville, le Vert Noël Mamère. Malgré l’ambiguïté du code civil, qui n’en mentionne pas expressément la différence de sexe parmi les conditions, la Cour de cassation s’est cru obligée de considérer le mariage comme « l’union d’un homme et d’une femme ». Elle sort ainsi de son rôle de gardienne du droit en sanctionnant une vision réactionnaire et restrictive de cette institution. …
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Communiqué de presse du 11 mai 2006 – Les Verts et la Commission nationale LGBT des Verts s’inquiètent de voir les dirigeants du Parti Socialiste reculer sur la question de l’égalité des droits en matière d’accès au mariage et de reconnaissance de la parentalité pour les couples LGBT, et exigent des clarifications dans la perspective des échéances électorales de 2007. …
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Communiqué de presse du 5 octobre 2004 – Les Verts et la Commission Nationale LGBT des Verts se réjouissent de l’annonce, par le gouvernement espagnol, d’un projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l’adoption aux couples de personnes de même sexe. …
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Réaction presse du 7 septembre 2004 – Les Verts et la Commission Nationale LGBT des Verts se félicitent de ce que la mairie de Bagnolet ait enfin accepté de procéder à la publication officielle des bans annonçant le mariage de Christophe et Mehdi en mairie de Bagnolet (93). Cette publication fait suite à l’action des élu-e-s Vert-e-s de Bagnolet, qui avaient dû accompagner les candidats au service de l’état-civil pour que l’officier accepte, conformément à la loi, de recevoir ce dossier. …
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Communiqué de Presse des Verts, du 1er septembre 2004 – Les élu-e-s Vert-e-s de Bagnolet (93) ont courageusement choisi de donner une suite à l’action de Noël Mamère, en accompagnant la demande de mariage formée par un couple de personnes de même sexe, et en menant un combat pour que leur maire, M. Marc EVERBECQ (PCF) accepte d’enregistrer cette demande. …
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Proposition de loi déposée par Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS …
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Réaction de presse du 3 juin 2004, par Yann Wehrling – Après avoir menacé Noël Mamère de poursuites judiciaires, Jean-Pierre Raffarin, parlant au nom des juges et mettant ainsi à mal l’indépendance des Tribunaux, prévient aujourd’hui Noël Mamère d’éventuelles sanctions à son encontre. …
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