Contre la Cour de Cassation, le pouvoir des citoyens

Publié le dans Articles de démo Étiquettes : , , ,

Communiqué de presse du 15 mars 2007

–

Comme c’était à craindre, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, mariés à Bègles le 5 juin 2004 par le maire de la ville, le Vert Noël Mamère. Malgré l’ambiguïté du code civil, qui n’en mentionne pas expressément la différence de sexe parmi les conditions, la Cour de cassation s’est cru obligée de considérer le mariage comme « l’union d’un homme et d’une femme ». Elle sort ainsi de son rôle de gardienne du droit en sanctionnant une vision réactionnaire et restrictive de cette institution.

Mais la haute juridiction, en précisant que « seule l’adoption d’une loi nouvelle par la représentation nationale pourrait faire évoluer cet état de droit », renvoie au politique la possibilité d’un changement. Il appartient donc, en cette période électorale, de rappeler aux candidatEs l’injuste discrimination en matière matrimoniale des couples de même sexe par rapport aux couples hétérosexuels, et de leur demander des gages à ce sujet.

Les Verts ont été le premier parti de France à se prononcer sans ambiguïté en faveur de l’extension du mariage aux couples de même sexe. C’est un Vert, Noël Mamère, qui a procédé à ce qui est aujourd’hui le seul mariage d’un couple d’hommes. Les Verts, et avec eux la commission nationale LGBT des Verts, leur candidate à l’élection présidentielle et tous les candidats et candidates aux élections législatives, portent cette revendication. Ils sont respectueux, de ce fait, du principe d’égalité devant la loi.

La France ne peut pas durablement rester dans le camp des pays rétrogrades, quand ses voisins s’orientent vers l’égalité des couples de même sexe ou de sexe différent dans le mariage. Aux électrices et électeurs d’y penser.

Anne Souyris, porte-parole

Remonter