Communiqué à la presse du 18 mai 2000

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Ne plus tolérer les propos homophobes ou lesbophobes entendus à l’occasion du débat sur le Pacs, ne plus accepter qu’une personne subisse injures et diffamations en raison d’un trait de son identité (sexe, orientation sexuelle, handicap, état de santé), protéger les groupes d’individu-e-s de la provocation à la haine discriminatoire, donner aux associations les moyens juridiques d’assister les victimes de discriminations (par la constitution de partie civile dans une large gamme d’affaires), adapter le droit du travail aux exigences d’une politique volontariste de lutte contre la discrimination (aménagement de la charge de la preuve, protection contre la victimisation) : tels sont les sujets traités par la proposition de loi que viennent de déposer les député-e-s vert-e-s.

S’inspirant du droit européen, dans sa jurisprudence actuelle, de l’expérience quotidienne des associations de lutte contre la discrimination, de l’avis de spécialistes du droit du travail, Les Verts et leur Commission Gays et Lesbiennes ont élaboré un texte complet et opérationnel, éliminant les distinctions aujourd’hui opérées par notre droit entre les différents motifs de discrimination tout en innovant sur les moyens.

Afin de donner le maximum de chances à ce texte, Les Verts souhaitent l’associer à une dynamique de majorité plurielle. Ils appellent aujourd’hui le gouvernement à l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine session parlementaire. Conscients que la répression est un pis-aller qui constate un échec, Les Verts souhaitent que les mentalités changent et que l’acceptation des différences progresse. Ils invitent le gouvernement, et en tout premier lieu le ministère de l’Education Nationale, à initier partout des débats de fonds et des campagnes d’explication pour faire régresser toutes les discriminations.

Les Verts