Depuis le mardi 29 janvier 2013 et pour deux semaines, le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe est en débat à l’Assemblée nationale. Il sera l’occasion de nombreux débats, auxquels prendront part les 17 député-e-s écologistes. …
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La commission LGBT d’Europe Ecologie Les Verts se réjouit de la forte mobilisation des élu-e-s écologistes à l’occasion de la manifestation pour l’égalité ce dimanche à Paris. …
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Communiqué de presse du 15 mars 2007 – Comme c’était à craindre, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, mariés à Bègles le 5 juin 2004 par le maire de la ville, le Vert Noël Mamère. Malgré l’ambiguïté du code civil, qui n’en mentionne pas expressément la différence de sexe parmi les conditions, la Cour de cassation s’est cru obligée de considérer le mariage comme « l’union d’un homme et d’une femme ». Elle sort ainsi de son rôle de gardienne du droit en sanctionnant une vision réactionnaire et restrictive de cette institution. …
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Proposition de loi déposée par Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS …
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Réaction de presse du 3 juin 2004, par Yann Wehrling – Après avoir menacé Noël Mamère de poursuites judiciaires, Jean-Pierre Raffarin, parlant au nom des juges et mettant ainsi à mal l’indépendance des Tribunaux, prévient aujourd’hui Noël Mamère d’éventuelles sanctions à son encontre. …
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POUR LE CHOIX DE SON MODE DE VIE EN TOUTE LIBERTÉ ! – La société française a évolué formidablement depuis quelques décennies. Les familles ont éclaté. Les femmes ont pris leurs affaires en main. Les homosexuels et les lesbiennes sont sortis de l’ombre. La famille monoparentale est devenue une réalité massive. Ces changements, la politique tarde à les prendre en compte. Le PACS a suscité des débats archaïques. Depuis qu’il a été voté, il est passé dans les mœurs sans problème. Il faut continuer dans ce sens, en finir avec les discriminations sexistes, racistes et homophobes. Je pense accompagner ce changement en proposant de nouvelles avancées concernant notamment l’adoption, la coparentalité et le droit à mourir dans la dignité. Aider chacun à choisir son mode de vie en toute liberté, c’est le rôle de l’État. C’est protéger le droit de chacun à vivre ensemble, en respectant ses différences. Les politiques publiques doivent nous permettre de réaliser une nouvelle étape dans l’affirmation du droit des femmes et de la lutte contre les violences sexistes et discriminatoires et de renforcer les passerelles entre générations. Si l’égalité entre les femmes et les hommes est inscrite dans la Constitution et dans la Déclaration des droits de l’Homme, si la parité en politique a été réalisée par la gauche plurielle, force est de constater que des mesures spécifiques pour les femmes sont encore nécessaires, et qu’un respect et une amélioration des lois existantes s’imposent. Il faut faire face au retour d’une vision moralisatrice et régressive, assurer réellement l’égalité, garantir la dignité des femmes et le libre choix des personnes. La disparition du ministère des droits de la Femme a entravé la réalisation de ces objectifs. Je me propose de le rétablir et d’élargir ses mission à la lutte contre toutes les discriminations et le harcèlement moral et sexuel. …
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