Choisir son mode de vie

Programme Législatives 2002

L’égalité des hommes et des femmes

Depuis 1997, le bilan de la majorité plurielle est contrasté : les avancées juridiques et politiques ont été contre balancées par des régressions économiques et sociales.

Les Verts considèrent comme indispensable la création d’un ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes, afin d’animer sur tout le territoire la poursuite des progrès nécessaires.

  Le combat pour la parité qui a montré son efficacité et a déjà contribué à modifier la perception de la représentation politique sera poursuivi. Là où le scrutin de liste est institué, on peut envisager d’imposer l’alternance hommes-femmes de deux en deux , voire de un en un .

L ’extension du scrutin de liste aux élections départementales, à une partie des élections parlementaires et dans les communes comprise entre 2000 et 3500 habitants provoquera de nouvelles avancées pour la parité . La parité dans tous les exécutifs devra être préparée, et à terme imposée Les Conseils Economiques et Sociaux et les Comités économiques et sociaux régionaux devront s’efforcer de tendre vers l ’égalité hommes -femmes .

  Le combat pour l’égalité professionnelle est loin d’être achevé. Les femmes sont particulièrement confrontées au chômage, à la précarité, au temps partiel imposé, au travail sous-payé, au manque de possibilité de garde de leurs enfants, aux transports en commun inadaptés. Il s’agit de revaloriser les emplois majoritairement occupés par les femmes et d’aller vers la reconnaissance du travail jusque-là non reconnu des femmes en créant des emplois qualifiés et rémunérés (aide à domicile, petite enfance) . Le temps partiel contraint et le travail de nuit doivent être très encadrés et compensés, et ne concerner que les métiers où il est indispensable socialement. Un effort volontariste doit être accompli avec les structures d’éducation et de formation pour permettre aux jeunes femmes de s’orienter vers des filières, scientifiques et techniques notamment, et vers des professions jusque-là occupés majoritairement par des hommes .

  Si des progrès ont été faits pour prendre en compte le harcèlement au travail, des mesures d’éducation, d’information ne sont pas encore prises pour lutter efficacement contre les violences conjugales et les harcèlements subis par les femmes en raison de l’attitude d’hommes machistes et de la publicité : Il faut une loi anti-sexisme élaborée sur le modèle de la loi anti-racisme.

  Les femmes immigrées sans papiers sont dans une situation scandaleuse. Elles subissent des lois souvent rétrogrades dans leur pays et se retrouvent sans droit en France : les sans-papières doivent aussi être régularisées.

  La politique dite familiale a souvent été faite de séries de mesures agrégées par superposition de visées contradictoires : natalité, régulation de l’emploi féminin, redistribution. Il est urgent de la refonder sur deux principes : l’autonomie des femmes et la solidarité.

  La fiscalité devrait être revue afin d’éviter de sordides calculs : on ne devrait pas se marier en fonction de l’avantage fiscal. L’imposition séparée devrait être un facteur de justice et d’autonomie citoyenne pour les femmes.

Il faut supprimer le système du quotient familial, en instaurant un abattement ou une allocation forfaitaire par enfant. Chaque enfant doit par ailleurs ouvrir droit à une allocation quel que soit son rang. L’Allocation Parent Isolé doit être réévaluée.

  Les modes d’accueil de la petite enfance ne sont pas satisfaisants. Nous proposons la création d’un véritable service public d’accueil de la petite enfance regroupant tous les modes d’accueil. Les assistantes maternelles doivent recevoir une formation réelle, avoir un statut moins précaire, des salaires mensualisés. Des crèches d’entreprise sont nécessaires. Globalement, alors que l’Etat verse de l’argent pour les modes d’accueil privilégiant des solutions individuelles, les Verts proposent d’inverser les priorités en faveur des solutions collectives, de façon à offrir aux parents une réelle liberté de choix. Un plan de développement de structures de gardes d’enfants devrait être mis en place. Un congé parental de six mois, pouvant bénéficier autant à l’homme qu ’à la femme, sera instauré . En cas de séparation, les allocations familiales et de logement seront partagées entre les partenaires .

  Le droit des femmes à disposer de leur corps, à maîtriser leur fécondité a été une formidable révolution sur le plan des rapports entre les sexes. Gagné de haute lutte, il reste toujours fragile. La révision de la loi Veil est une victoire, mais elle n’est pas encore appliquée. La question du statut de l’embryon, les batailles juridiques autour des diagnostics prénataux (arrêt Perruche et autres plus récents) menacent aussi de brouiller la question de la liberté des femmes. Nous voulons :

  Des campagnes régulières sur la contraception.
  Une amélioration de la formation en matière d’éducation sexuelle.
  Le remboursement plus important pour les contraceptifs.
  La revalorisation de la tarification des IVG pour les médecins.
  La préservation et l’extension des centres d’interruption volontaire de grossesse qui ont fait leur preuve.

La prévention gynécologique doit être faite par des gynécologues médicaux, dotés d’un diplôme autonome, à accès libre sans passer par un médecin référent.

Homos, hétéros : mêmes droits pour toutes et tous

LE PACS A constitué une avancée de société importante lors de cette dernière législature. Néanmoins des aménagements doivent lui être apportés pour lui enlever tout caractère discriminatoire et lui donner son plein effet. Il convient, entre autres, de supprimer au plan fiscal le délai de trois ans d’attente pour que les partenaires bénéficient du régime d’imposition commune. Il serait juste par ailleurs d’accorder le droit de séjour aux étrangers non communautaires signataires d’un PACS au bout d’un an de vie commune, au lieu des trois ans en vigueur. Il devrait être possible, lorsque les couples le souhaitent, de signer le PACS en mairie.

ADOPTION ET HOMOPARENTALITÉ : les Verts demandent une réforme des conditions d’adoption, qui aille dans le sens des évolutions sociales et de la législation de nos partenaires européens. Ils s’engagent à mettre tout en œuvre pour :
  qu’il soit exclu d’alléguer de l’orientation sexuelle du candidat pour refuser un agrément en matière d’accueil ou d’adoption.
  que soit autorisée l’adoption par un couple pacsé de même sexe, présentant de bonnes conditions d’accueil et de développement pour un enfant
  que soit étendue au couple pacsé de même sexe l’adoption plénière de l’enfant d’un membre du couple
  et que soient aménagés les articles de code civil sur l’adoption simple pour permettre, si les parents légaux sont d’accord et dans l’intérêt de l’enfant, l’adoption simple par le parent social

HOMOPHOBIE : même si aujourd’hui les mentalités ont beaucoup avancé, nombreuses restent les injures et agressions de se défendre. C’est pourquoi les Verts sont favorables à la présentation d’une loi réprimant l’homophobie et la lesbophobie comme délits.

  Transexuel-les : vers une pleine reconnaissance sociale Contrairement à la Suède, l’Italie, les pays bas et l’Allemagne qui se sont dotées d’une législation qui correspond aux aspirations des personnes transsexuelles engagées dans une démarche de changement d’identité, la France par son absence de réglementation, accuse un retard important qui entraîne un véritable parcours du combattant pour les transsexuels-les. Les Verts face à ce constat, et fidèles à leur combat pour que chaque individu ait les moyens de choisir son mode de vie en toute liberté :
  expriment leur solidarité à l’égard des personnes transsexuelles
  reconnaissent le droit à un changement de sexe vis-à-vis de l’état civil, dès lors qu’il s’agit d’une condition incontournable à l’épanouissement de l’individu
  soutiennent l’action de leurs associations
  souhaitent l’adoption d’un cadre réglementaire et législatif ouvert facilitant les démarches de changement de sexe, d’un point de vue médical comme administratif pour une intégration réussie des personnes concernées par la question transsexuelles