Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

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1. Quel contrôle du commerce des armes ?

   Publié le 20 juin 2012

   

   Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de la défense sur le contrôle du commerce des armes. En moyenne, chaque année, plus de 300 000 personnes sont tuées directement par des armes classiques et bien plus sont tuées, blessées, déplacées de forces et endeuillées à cause de la violence armée sans compter les viols … Pour un très grand nombre, pour les plus pauvres en particulier, la guerre ou la violence armée représentent un obstacle direct au développement. …

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2. Harcèlement sexuel : les écologistes du Sénat déposent une proposition de loi

   Publié le 6 juin 2012

   

   Au terme de plusieurs semaines de travail, d’auditions, le groupe écologiste du Sénat a déposé hier une « Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel ». …

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3. Problèmes récurrents en milieu carcéral. Visite d’Aline Archimbaud à la Maison d’arrêt de Villepinte

   Publié le 19 avril 2012

   

   Le mercredi 11 avril, la Sénatrice EELV Aline Archimbaud a exercé son droit de visite parlementaire et s’est rendu à la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis. Elle a pu s’entretenir avec plusieurs détenus et différentes catégories de personnels (médecin, SPIP, membres PJJ). …

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4. La protection des données privées est un droit fondamental

   Publié le 8 février 2012

   

   Intervention d’André Gattolin en séance plénière – mardi 6 mars 2012 Le Sénat a adopté mardi 6 mars une proposition de résolution portant sur le projet de règlement présenté par la Commission européenne, le 25 janvier 2012, visant à renforcer la protection des données à caractère privé. …

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5. Réformer la garde à vue, les parlementaires Verts ont déposé une proposition de loi au Sénat et à l’Assemblée.

   Publié le 12 février 2010

   Mardi 9 Février, Alima Boumedienne Thiery, sénatrice Verte, et Noël Mamère, député Vert, ont tenu une conférence de presse pour présenter un texte portant réforme de la garde à vue. Cette proposition fait suite aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et celles des tribunaux français. Aujourd’hui, chacun s’accorde à dire qu’il est urgent de réformer la garde à vue, notre proposition est prête ! …

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