LA CONSULTATION DE LA LISTE L’article R 16 du Code Electoral dispose : \ »Tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale et des tableaux rectificatifs à la mairie, ou à la préfecture pour l’ensemble des communes du département à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage purement commercial.\ » …
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Les faux électeurs remontent à la surface.
Un système et des figures historiques. Ce matin s’ouvre le procès des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris, dix-sept ans après la première plainte. Jacques Dominati, 79 ans, ex-sénateur-maire et personnage de la vie politique parisienne, répondra de « manoeuvres frauduleuses ». Il est suspecté d’avoir truqué les municipales de 1989 et 1995. Quatorze personnes comparaîtront à ses côtés, dont ses fils Laurent, 46 ans, conseiller UMP de Paris, et Philippe, 52 ans, sénateur UMP de la capitale. …
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