Le cas Cyril Khider, Voici le dernier texte accompagné de la lettre envoyée en AR par Catherine Charles (mère de Cyril) à la juge d’instruction chargée d’instruire le dossier d’enquête demandée par l’Acat suite à de \ »gros débordements\ » de l’Ap. …
Lire la suitediffamation / injure
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La saisine du Tribunal d’Instance ou de Police pour statuer sur les propos non-publics injurieux, racistes, sexistes, homophobes, handicapophobes
La vie politique est malheureusement émaillée parfois de quelques dérives, et un débat houleux qui génère peut parfois amener une victime d’injures à demander aux auteurs des propos incriminés, la réparation de son préjudice devant les Tribunaux [sur la diffamation non publique, voir notre [fiche pratique No 200; sur la procédure de conciliation en matière civile, voir notre fiche pratique No 14 ; sur le droit de réponse en presse écrite, voir notre fiche pratique No 73 sur les droits spéfiques en matière d’internet, voir notre fiche pratique No 96 ]] . …
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Le Pen condamné
Condamnation confirmée pour Jean-Marie Le Pen. Le président du Front National devra s’acquitter d’une amende de 10.000 euros pour incitation à la haine raciale, conformément au jugement de la cour d’appel de Paris. …
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