Monsieur le Président,

Chers collègues,

Le débat sur le budget 2010 du CR est un exercice très particulier :

Très particulier d’abord puisqu’il se situe au tournant de deux mandats : il vient en quelque sorte « conclure » le mandat qui s’achève et intervient, en même temps, en pleine campagne électorale au moment où les différentes forces politiques doivent présenter aux électeurs leur projet pour le mandat suivant. Pour notre part nous ne nous déroberons pas et l’essentiel de notre intervention dans ce débat visera à tracer ici quelques unes de ces perspectives qu’avec Europe Ecologie nous entendons soumettre dans les prochaines semaines aux citoyens.

Mais pour 2010, la construction du budget de toutes les collectivités est aussi rendue très difficile du fait de l’incertitude et des bouleversements dans lesquels les réformes fiscale et territoriale nous plongent. Le gouvernement semble, en effet, vouloir mettre un terme à la capacité des régions de décider de leur destin, en choisissant le niveau de pression fiscale de leur propre territoire. Quant à leurs compétences futures : nous n’en savons encore rien ! Aurons-nous encore la clause de compétence générale ? Le texte présenté hier au Sénat semble prévoir sa suppression : quid à l’avenir de nos interventions dans le domaine de l’environnement ? en faveur de la culture ? du sport ? de la coopération décentralisée ?... Difficile de construire un budget réaliste et ambitieux dans ces conditions.

 L’autonomie des régions est totalement remise en cause : l’autonomie fiscale va se limiter au seul tarif des cartes grises ! Ce qui signifie que les régions vont dépendre à 90 % de l’Etat pour leur financement : les libéraux se révèlent être de parfaits centralisateurs étatistes ! Est-ce bien là la « société de liberté et de responsabilité » dont on nous vantait hier les mérites ?

Demain, les collectivités locales, et en particulier les régions, n’aurons plus qu’à gérer les dotations que l’Etat voudra bien leur accorder. Pris au piège de ses propres déficits, nous savons d’expérience que l’Etat n’aura de cesse de réduire les moyens dont il voudra bien condescendre  à doter les collectivités !

Dès 2010, l’évolution globale des dotations de l’Etat ne devrait ainsi pas dépasser 0,13 % pour la Région Centre, ce qui, compte tenu de l’inflation, correspondra à une baisse sensible de ces dotations en € constants. Au total, c’est une véritable mise sous tutelle financière et une tentative d’étranglement des collectivités régionales, qui va à rebours du sens de l’histoire et des nécessités de l’heure.

 Face à la crise et pour engager la transition nécessaire vers de nouveaux modes de développement, nettement plus respectueux des hommes et de leur environnement, les Régions ont pourtant un rôle majeur à jouer. La Région est l’échelle pertinente pour engager des politiques ambitieuses tenant pleinement compte des réalités des territoires.  

Par sa politique de gribouille, le pouvoir va les rendre plus difficiles. Mais nous ne renoncerons pas pour autant ! Pour faire face aux urgences écologiques, sociales, il est vital que l’on se mette à construire, dès 2010, de véritables Eco-Régions.  M. le Président, autant le dire tout de suite, le budget que vous nous présentez ne nous parait pas vraiment à la hauteur de ce changement profond qu’attendent les citoyens.

Nous ne disons pas pour autant qu’il s’agit d’un mauvais budget : si on le regarde comme le dernier acte de la mandature qui s’achève on pourrait même dire qu’il s’agit d’un budget « assez satisfaisant » ; ma formation professionnelle, cherchant toujours à valoriser dans une copie ce qui peut l’être, me pousserait même à dire « en progrès ».

C’est un budget qui traduit d’abord dans les faits de nombreuses politiques très positives que la majorité de gauche a engagé et que les Verts revendiquent : le soutien très important à l’emploi associatif (CAP’Asso), l’introduction de contreparties sociales et environnementales dans les aides aux entreprises, la politique très volontariste menée dans le domaine ferroviaire, les voyages gratuits pour les lycéens (Trans’Europe Centre), l’introduction de plus en plus de thèmes environnementaux dans nos politiques territoriales, le doublement du budget de la coopération décentralisée… Tout cela c’est notre majorité de gauche qui l’a porté et nous sommes persuadés que rien n’aurait été fait ainsi si c’était la droite qui avait géré la région ces 10 dernières années.

Qui plus est, le budget 2010 qui nous est proposé marque encore des progressions sensibles dans des questions qui sont tout à fait prioritaires pour nous.

C’est par exemple le cas de la politique engagée en 2009 en faveur des jeunes frappés de plein fouet par la crise. L’année 2010 devrait voir la pleine réalisation du  plan adopté cette année : j’ai pu par exemple mesurer directement dans les lycées dans lesquels je siège au Conseil d’Administration combien l’aide financière apportée pour l’accès à la restauration scolaire était particulièrement opportune compte tenu de l’aggravation de la situation que connaissent de nombreuses familles.

Mais c’est dans le domaine de l’environnement, au sens large, qu’on enregistre certaines des progressions les plus notables de ce budget.

C’est particulièrement le cas en ce qui concerne le soutien apporté à l’agriculture bio : le budget passe de 500 000 € à 700 000 € avec en particulier l’aide apportée à la mise en place de la plate-forme de distribution pour pouvoir mieux approvisionner en produits bio régionaux les restaurants des lycées. Nous sommes heureux de voir que cette question trouve enfin un début de réalisation pratique…

De même l’augmentation de plus d’1 M € des crédits de paiements destinés au Pôle d’efficacité énergétique va aussi dans le bon sens et il permettra en particulier la montée en puissance du dispositif Isolaris qui connait déjà un beau succès.

Si l’on juge donc ce budget comme étant le dernier de cette mandature, on pourrait considérer qu’il s’agit d’un budget « assez satisfaisant ».

Mais je ne vous ai pas caché que si on le regarde plutôt du point de vue de la prochaine mandature et de la nécessité de construire en région Centre comme ailleurs de véritables Eco-Régions, alors on est bien obligé de constater qu’on est encore loin du compte. Pour nous les crises écologiques, sociales et économiques appellent une véritable rupture dans nos politiques qui ne se retrouve pas vraiment dans un projet de budget marqué plutôt par la continuité.

En réalité, ce budget, comme les précédents, est le produit d’un équilibre politique. Cet équilibre au sein de la majorité régionale… était ce qu’il était… dans la mandature qui s’achève : les Verts n’avaient que 8 élus dans cette assemblée et leurs voix n’étaient pas indispensables pour assurer la majorité à la majorité… Dans ces conditions même si des progrès incontestables ont été accomplis, il ne fallait évidemment pas attendre que la politique de la majorité soit une politique Verte.

La possibilité va être prochainement offerte aux électeurs de dire ce qu’ils veulent vraiment. Nous savons tous qu’ils souhaitent que les politiques prennent fortement en compte les questions environnementales… et les scores réalisés par les listes d’Europe Ecologie diront à quel niveau les électeurs veulent « placer le curseur ». C’est sur la base de ce nouveau rapport de force, issu des urnes, que de nouvelles politiques pourront être engagées dès la fin du 1er semestre prochain.

Pour permettre à nos concitoyens d’y voir plus clair et de mesurer la réalité des engagements, par-delà les discours qui sont aujourd’hui tous plus écologistes les uns que les autres, nous allons soumettre au débat une série d’amendements qui sans prétendre être exhaustifs, vont cependant permettre de commencer à percevoir concrètement ce que serait un budget écologiste : s’ils n’étaient pas votés aujourd’hui, ils pourraient cependant constituer, en juin prochain, l’ossature d’une profonde décision modificative.

Les amendements que nous vous proposons s’organisent autour de deux thématiques principales : celles de l’écologie et de l’emploi, deux thématiques qui sont pour nous intrinsèquement liées.

Conformément à ce que nous avions proposé dans le DOB, notre principal amendement est une réponse concrète à l’urgence climatique, au centre des débats à l’échelle planétaire : chaque collectivité doit prendre ses responsabilités, dans son domaine de compétences. Nous proposons donc un plan de 100 millions d’euros dans les 10 prochaines années pour tendre vers l’objectif d’une réduction de 40% des Gaz à Effet de Serre d’ici 2020 dans le patrimoine bâti de la région. Une telle mesure qui vise d’abord à apporter une contribution régionale sérieuse à la lutte contre le dérèglement climatique, serait aussi un formidable soutien apporté à l’emploi dans notre région ; ce serait aussi pour beaucoup d’entreprises et de salariés une possibilité de se former aux technologies de l’isolation et des énergies renouvelables, et donc un formidable soutien au secteur du bâtiment.

Dans le domaine de l’action économique proprement dite nous proposons que la région soit beaucoup plus volontariste, beaucoup plus incitative pour permettre aux PME de notre région de prendre de l’avance dans l’inévitable transition vers une économie décarbonnée non-polluante, et respectueuse de la nature et des écosystèmes. Pour cela nous proposons de mettre en place un fonds, doté de 2 millions d’euros par an au départ, pour lancer des appels à projet sur la thématique de la reconversion écologique de l’économie. : appels à projets sur les volets efficacité énergétique, éco-produits, éco-matériaux, économie d’eau, … Il faut anticiper et innover : nous sommes persuadés qu'agir aujourd'hui coûtera nettement moins cher que de tenter de réparer les dégâts dans des dizaines d'années.

Dans le domaine économique encore, nous sommes aussi persuadés qu’il existe des ressources humaines non valorisées et qui ne demandent qu’à se mobiliser pourvu qu’on les aide à se mettre en marche. Dans les régions rurales comme dans les quartiers, de nombreux jeunes et moins jeunes souhaitent développer des activités ayant du sens, tournées plus vers l’utilité sociale que vers la recherche du profit individuel maximum. Nous proposons donc de mettre aussi en place un deuxième fonds de 1 million d’euros pour soutenir les initiatives citoyennes d’économie solidaire. Il s’agirait d’un dispositif du même type que celui initié en 2000 par Guy Hascoët alors secrétaire d’Etat à l’économie solidaire et qui avait donné de forts bons résultats avant d’être abandonné par la droite.

Toujours dans le domaine économique et pour mieux satisfaire la demande croissante de nos concitoyens en faveur d’une alimentation saine et de proximité nous proposons de lever un des principaux obstacles au développement d’une agriculture de qualité, prioritairement bio, tournée surtout vers des circuits courts… Nous proposons de mettre en place un fonds de 2 millions d’euros, pour faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs,  en leur permettant l’accès au foncier, à proximité du cœur des agglomérations, ou dans certains territoires écologiquement prioritaires comme les zones humides ou encore dans des zones de protection des captages d’eau potable…

Une autre question fondamentale, en terme d’urgence écologique c’est celle de la protection de la biodiversité. Avec la question climatique, la question de la biodiversité est l’autre bombe à retardement qui menace notre écosystème. C’est parce que la planète est confrontée à la menace d’une 6ème extinction de masse des espèces  que l’Assemblée générale des Nations Unies a déclaré 2010 « Année internationale de la biodiversité ». Faut-il rappeler que la dernière extinction de masse des espèces fut celle de l’extinction des dinosaures et que l'extinction actuelle, provoquée par les activités humaines, risque de se traduire par la disparition de 25 à 50 % des espèces d'ici à 2050 ? Le problème n’est pas seulement celui d’espèces emblématiques, mais aussi celui de la biodiversité « ordinaire ». La perte de biodiversité a et aura demain encore plus des effets néfastes sur plusieurs aspects du bien-être humain : sécurité alimentaire, vulnérabilité face aux catastrophes naturelles, sécurité énergétique, accès à une eau propre et aux matières premières, et finalement impact sur la santé. Si rien n’est fait, les sociétés humaines seront à la fois la cause et les victimes de cette sixième extinction de masse.

Nous proposons donc de renforcer considérablement l’effort de connaissance et de gestion de la biodiversité sur l’ensemble de nos territoires en mettant en place, un nouveau fonds doté d’un demi-million d’euros par an pour donner le moyens aux pays, communautés de communes et agglo de mener ce travail en coopération avec  les associations naturalistes de la région.

Les associations naturalistes sont d’ailleurs le principal garant de la biodiversité et les pouvoirs publics font de plus en plus souvent appel à leur expertise. Malheureusement les financements ne suivent pas et la pérennité de leurs subventions est même souvent remise en cause. Nous proposons donc que la région accentue aussi très sensiblement son effort dans ce domaine en augmentant de 50 % les crédits prévus pour les « conventions vertes ». De même que nous proposons de doter l’Ecopôle dès 2010 des locaux et du poste indispensable à la montée en puissance de cet établissement public régional qui a vu le jour il ya maintenant un an pour démultiplier la sensibilisation à la protection de l’environnement sur le territoire régional.

Enfin dans toutes nos actions aujourd’hui, à quelque niveau que nous nous situons, nous devons prendre pleinement en compte la dimension planétaire : la question de la solidarité nécessaire entre les peuples du monde. C’est pourquoi, tout en nous réjouissant que le budget de la coopération décentralisée ait pu être doublé au cours des 6 années passées, nous devons encore constater son extrême modestie : même pas 0,2% de notre budget. Pour progresser vers l’engagement de 0,7% depuis longtemps fixé mais jamais atteint à l’échelle nationale, nous proposerons d’augmenter aussi ce budget de 50% dès l’année 2010 en fléchant les fonds supplémentaires aider nos partenaires à mieux prendre en compte, eux aussi, les défis climatiques et de protection de l’environnement de la planète : en développant notre aide, en les aidant à mieux protéger la planète, c’est aussi nous même et nos enfants que nous protégerons.

Certains d’entre vous ne manqueront pas de dire « voilà beaucoup de dépenses nouvelles mais comment imaginent-ils financer tout cela. Nos propositions sont effectivement ambitieuses puisque c’est près de 17 M€ de dépenses nouvelles que nous proposons d’engager  en 2010.

Mais nous sommes bien conscients des contraintes qui pèsent sur les finances de notre collectivité, contraintes que nous avons développées au début de notre intervention. Il n’est donc pas question pour nous d’augmenter les impôts pour répondre  à cette augmentation de dépenses. Il est certes possible d’imaginer augmenter quelque peu l’emprunt puisque - nous l’avions déjà souligné lors du débat d’orientation budgétaire - la région est moins endettée que la moyenne des régions françaises et que nous disposons donc d’une certaine marge. Il est d’autre part assez rationnel d’emprunter pour réaliser des économies d’énergie et donc de compter au moins en partie sur les économies financières ainsi générées dans les années à venir pour financer les annuités d’emprunt.

Mais dans ce domaine aussi, nous le savons bien, les possibilités ne sont pas extensibles à l’infini et nous n’avons aucunement l’intention de mettre la région dans l’état où le gouvernement a mis le pays avec le niveau d’endettement record atteint aujourd’hui.

Pour nous donc, pour financer le tournant vers une Eco-Région, la solution principale doit être recherchée dans la réorientation des crédits existants : nous ne pouvons sans cesse empiler de nouveaux dispositifs sur les anciens sans nous préoccuper de faire le ménage, ou de faire la chasse au gaspi dans les budgets existants.

Nous sommes arrivés à une période de l’histoire où l’on doit faire de véritables choix : les finances publiques ne permettront pas de continuer à faire et des autoroutes et d’avoir développement conséquent du transport ferroviaire, nous ne pourrons pas avoir non plus et la construction de nouvelles centrales nucléaires et un réel développement des énergies renouvelables, pas plus qu’est envisageable de continuer à subventionner très fortement une agriculture très intensive sur grandes cultures  et de devoir en même temps financer des travaux pharaoniques de dépollution des eaux… Il ne s’agit pas plus M. le vice-président d’être des dogmatiques de la décroissance que de la croissance fut-elle repeinte en vert. Et puisque vous avez souhaité soulever cette question M. le premier-VP, je souhaite dire solennellement ici que la décroissance n’est en rien l’alpha et l’oméga du programme des écologistes et que donc les attaques convergentes de la droite et du PS contre nous tombent totalement à plat. Mais puisque tout le monde est aujourd’hui écologiste nous vous posons la question : faut-il oui ou non faire décroitre notre empreinte écologiste ? faut-il oui ou non obtenir une division par 4 de nos émissions de GES ? faut-il réduire les transports par camion ? faut-il réduire l’usage des pesticides ? … Faut-il au fond prendre au sérieux tous les discours en faveur du développement durable ? La crainte que nous avons, qui s’appuie sur beaucoup d’exemples négatifs, c’est que ce qui se trame derrière la « croissance verte » c’est la tentative de continuer, en lui passant une couche de peinture verte,  le même type de développement qui nous a conduit dans le mur.

Vous avez voulu M. le VP une décroissance de nos crédits de fonctionnement  de 1,6%, et nous soutenons tout à fait cette politique anti-gaspi et d’accord avec vous pour la situer dans un objectif de « sobriété heureuse ». Mais nous vous proposons de réorienter 8 M€ à l’intérieur des budgets « économie » et « territoires solidaires » vers des objectifs de développement durable.

Et puis nous voulons finir en disant aussi que si on avait écouté le groupe Verts depuis 3 ou 4 ans c’est 30 à 40 M€ qui auraient pu être économisés particulièrement dans le domaine des infrastructures routières. Nous proposons encore en 2010 de ne pas stériliser 3 M€ pour réaliser par exemple un boulevard périphérique à Tours que les écologistes locaux contestent, comme nous contestons dans l’Indre depuis bien longtemps le coût du fret sur l’aéroport de Châteauroux, ou dans le Loiret le financement public d’hébergements touristiques de luxe… Nous pensons aussi que lorsque l’on doit faire face à des urgences écologiques et sociales telles que celles d’aujourd’hui on peut être amené à repousser un peu dans le temps certains investissements très lourds comme le vélodrome ou même savoir faire de réelles économies sur des postes comme celui de la communication… Au total c’est encore plus de 6 M€ que nous proposons ainsi d’économiser en 2010 pour dégager les marges de manœuvre  nécessaires à la construction d’une Eco-Région.

M le Président, mesdames et messieurs, il n’est plus possible aujourd’hui  de se contenter de mesurettes, de demi-mesures ; l’heure des choix est venue et les écologistes souhaitent être à la hauteur des défis. Les amendements que nous allons vous soumettre dessinent un projet cohérent et équilibré. Il ne s’agit pas là de l’ensemble des propositions que nous ferons dans les prochaines semaines aux électeurs : il s’agit seulement d’en donner un aperçu très opérationnel et de donner ainsi la possibilité aux autres forces politiques de se positionner clairement. Comme aujourd’hui tout le monde est devenu écologiste nous ne doutons pas que nos propositions recueilleront un assentiment quasi-unanime…

Mais de toutes façons nous vous donnerons rendez-vous dès juin prochain pour revisiter ce budget à la lumière des choix qu’auront faits les électeurs. Nous ne doutons pas une seconde que la nouvelle majorité qui se dessinera en mars devra en particulier tenir compte d’une progression forte du poids des écologistes. La seule vraie question étant de savoir jusqu’où ira cette progression…