Mercredi 30 décembre 2009 - Communiqué

Europe Ecologie réagit à la décision du Conseil Constitutionnel d’invalider la taxe carbone telle que proposée par le gouvernement :

« En retoquant la taxe carbone version Nicolas Sarkozy, le Conseil constitutionnel a voulu sanctionner le gouvernement et sa majorité pour les exemptions multiples accordées. Il condamne ainsi le manque d’ambition environnemental de cette mesure et son caractère injuste et non, comme le clame le gouvernement, le rôle de pionnier dans la lutte contre la crise climatique qu’il s’auto attribue.

Le Président Nicolas Sarkozy doit entendre ce rappel du Conseil Constitutionnel à la cohérence et à la responsabilité, alors qu’il avait choisi la communication et l’improvisation sur ce dossier, s’exonérant des compromis trouvés par les acteurs sociaux et experts du Grenelle de l’Environnement et de la Mission Rocard. C’est une sanction très directe du mode de gouvernance du président, favorisant les postures et privilégiant le maintien d’intérêts économiques bien compris.

Sur le fond, le conseil a raison de critiquer les dérogations multiples accordées aux lobbies qui veulent le statu quo, et l’allocation gratuite de quotas d’émissions aux entreprises dans le cadre du marché carbone européen qui créent une injustice fiscale. C’est la France qui avait d’ailleurs poussé, pendant sa présidence de l’Union européenne, pour une allocation gratuite massive des quotas d’émission de carbone aux industriels européens.

Sur la perspective, le gouvernement a l’occasion de revoir sa copie pour revenir aux fondements qui rendent la Contribution Climat Energie efficace d’un point de vue environnemental et socialement juste. Après le fiasco de Copenhague c’est la responsabilité qui doit prévaloir. Prix de départ pertinent, prévisibilité à moyen et long terme, inclusion de tous les secteurs énergétiques dont la production d’électricité, redistribution privilégiant les ménages les plus vulnérables, création d’un fonds de transition énergétique pour financer notamment un grand chantier de rénovation thermique des logements.

Sur la méthode, pour sortir du débat démagogique et populiste et de la cacophonie au sein du gouvernement, le gouvernement doit s’appuyer sur un compromis social associant les syndicats, les entreprises, les collectivités, les associations et l’Etat, à l’image du Grenelle. Ce dernier, en 2007, et la conférence d’experts de la mission Rocard fournissent toutes les bases pour la mise en oeuvre d’une fiscalité écologique juste socialement et efficace pour le climat et les économies d’énergie. »