\ »La prolongation de l’état d’urgence jusqu’à la fin du mois de juillet a été votée jeudi par l’Assemblée nationale. En tout, le Sénat et l’Assemblée nationale ont eu à se prononcer à trois reprises depuis les attentats de novembre dernier. …
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État d’urgence: le Sénat vote pour sa prolongation (MCE, 11 mai 2016)
\ »Adoptée par le Sénat à une très large majorité, la prolongation de l’état d’urgence prendra effet le 26 mai pour une durée de deux mois …
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Senat 360 : Loi travail : Le 49.3, un aveu de faiblesse ? / Le Sénat étudie la prolongation de l’état d’urgence / Commémoration de l’abolition de l’esclavage (Public Sénat, 10/05/2016)
Senat 360 : Loi travail : Le 49… par publicsenat Les titres : Loi travail : Le 49.3, un aveu de faiblesse ? …
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Etat d’urgence: le Sénat vote la prolongation jusqu’à fin juillet (France TV, 10 mai 2016)
\ »Six mois après les attentats de Paris et Saint-Denis, le Sénat a donné son feu vert mardi à une large majorité à la prolongation de deux mois, jusqu’à la fin juillet, de l’état d’urgence, mais sans les perquisitions administratives, pour assurer la sécurité de l’Euro-2016 de football et le Tour de France. …
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Intervention en séance lors de la discussion générale sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence (10 mai 2016)
PJL n° 574: prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence …
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Intervention en séance lors des explications de vote sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (5 avril 2016)
Texte n° 492 Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale …
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Réformer la Constitution: mission impossible sous la Ve République? (BFM, 1er avril 2016)
\ »Face à une absence de majorité, François Hollande a dû renoncer à modifier la Constitution. Si certains politiques soulignent l’échec personnel du président, d’autres estiment que le problème relève davantage des institutions. […] …
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Sénat 360 : La révision constitutionnelle abandonnée / Un échec pour F. Hollande ? / La réforme pénale débattue au Sénat (30 mars 2016)
Sénat 360 : La révision constitutionnelle… par publicsenat Les titres : La révision constitutionnelle abandonnée …
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On va plus loin (Public Sénat, 30 mars 2016)
On va plus loin (30/03/2016) par publicsenat Avec : Christophe CARESCHE, Député (PS) de Paris François-Noël BUFFET, Sénateur (LR) du Rhône …
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Réforme constitutionnelle: incertitudes après le vote du Sénat, à l’heure des attentats de Bruxelles (Le Populaire, 29 mars 2016)
\ »Quelques heures après les attentats de Bruxelles, le Sénat à majorité de droite a quasiment enterré mardi la question controversée de la déchéance de nationalité prévue dans le projet de révision constitutionnelle post-attentats de Paris, obérant la perspective d’un Congrès. …
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