Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Publié le 9 décembre 2011 dans Au Sénat Propositions de lois et résolutions Rapports

Lire le compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2011
Lire le compte rendu de l’examen du rapport présenté en commission des lois et le rapport fait pour la Commission des Lois
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4	5 Réunion du groupe écologiste du Sénat 5 juillet 2016 Réunion du groupe écologiste du Sénat 08:30 Lieu: Palais du Luxembourg, Paris, France Voir le plan •	6 Réunion de la commission des lois 6 juillet 2016 Réunion de la commission des lois 07:00 •	7	8	9	10
11	12 Réunion du groupe écologiste du Sénat 12 juillet 2016 Réunion du groupe écologiste du Sénat 08:30 Lieu: Palais du Luxembourg, Paris, France Voir le plan •	13 Réunion de la commission des lois 13 juillet 2016 Réunion de la commission des lois 07:00 •	14	15	16	17
18	19 Réunion du groupe écologiste du Sénat 19 juillet 2016 Réunion du groupe écologiste du Sénat 08:30 Lieu: Palais du Luxembourg, Paris, France Voir le plan •	20 Réunion de la commission des lois 20 juillet 2016 Réunion de la commission des lois 07:00 •	21	22	23	24
25	26 Réunion du groupe écologiste du Sénat 26 juillet 2016 Réunion du groupe écologiste du Sénat 08:30 Lieu: Palais du Luxembourg, Paris, France Voir le plan •	27 Réunion de la commission des lois 27 juillet 2016 Réunion de la commission des lois 07:00 •	28	29	30	31

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