Lire la proposition de loi (n°143) relative au Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France …
Propositions de lois et résolutions
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Une proposition de loi contre le contrôle au faciès
J’ai déposé une Proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès. …
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Le Bulletin quotidien et ma nomination comme rapporteure de la PPL « droit de vote des étrangers »
Le Bulletin Quotidien revient aujourd’hui sur ma nomination en tant que rapporteure de la propostion de loi \ »visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France\ ». Pour lire cet article cliquez ici …
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Communiqué de presse (02/11/11): Esther Benbassa se porte candidate pour être rapporteure de la proposition de loi sur le droit de vote et l’éligibilité, aux élections locales, des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, se porte candidate pour être rapporteure de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote et l’éligibilité, aux élections locales, des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France …
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Proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 octobre 2011 PROPOSITION DE LOI …