Pour lire cet article relatant mon action pour l’abrogation du statut spécial des gens du voyage, cliquez ici. …
Propositions de lois et résolutions
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Nouvelle tentative pour abroger le statut spécial des gens du voyage (LaGazette.fr, 22 juin 2012)
Un siècle après l’instauration du régime spécial appliqué aux nomades (16 juillet 1912), modernisé par la loi du 3 janvier 1969, une proposition de loi vise à faire entrer les gens du voyage dans le droit commun. Dès sa publication sur le site du Sénat, le 19 juin dernier, la PPL, initiative d’Esther Benbassa (EELV), a suscité des réactions dans les milieux associatifs et politiques. …
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Gens du voyage : le texte de la proposition de loi
J’ai déposé une proposition de loi, co-signée par les membres du groupe écologiste du Sénat, visant à abroger la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. …
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Proposition de loi sur les gens du voyage : Contre la stigmatisation, restaurer leurs droits
COMMUNIQUE \ »Afin de lutter contre la stigmatisation des gens du voyage, Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne et Vice-présidente de la commission des Lois, et son équipe ont déposé mardi au nom du groupe écologiste du Sénat une proposition de loi « visant à abroger la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ». …
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harcèlement sexuel : le communiqué de presse des associations trans
Pour lire le communiqué de presse que les associations trans ORTrans, ID Trans’ et Inter-LGBT ont consacré à la proposition de loi sur le harcèlement sexuel, cliquer ici. …
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Le texte de la proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel déposée par le groupe écologiste
N° 579 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2012 …
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Harcèlement sexuel : les écologistes du Sénat déposent une proposition de loi (communiqué du Groupe écologiste du Sénat, 6 juin 2012))
Au terme de plusieurs semaines de travail, d’auditions, le groupe écologiste du Sénat a déposé hier une « Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel ». …
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Harcèlement: les écologistes déposent à leur tour une proposition de loi sénatoriale (dépêche AFP du 6 juin 2012)
PARIS, 6 juin 2012 (AFP) – Le groupe écologiste du Sénat a annoncé mercredi avoir à son tour déposé une proposition de loi sur le harcèlement sexuel, la septième déposée au Sénat depuis la censure du Conseil constitutionnel. Les sénateurs écologistes indiquent dans un communiqué qu’ils proposent \ »nouvelle définition de ce délit, précise sans être trop restrictive, afin de protéger au mieux juridiquement les victimes\ ». La sénatrice EELV du Val-de-Marne Esther Benbassa, vice-présidente de la Commission des lois, a précisé à l’AFP que le texte \ »se rapproche le plus possible des attentes des associations de défense des droits des victimes d’atteintes sexuelles\ ». \ »Il va plus loin que les définitions contenues dans les directives communautaires en la matière, difficilement transposables en droit pénal\ », a-t-elle ajouté. Le Sénat sera la première assemblée saisie du projet de loi du gouvernement qui a été déjà envoyé au Conseil d’Etat et doit être présenté au Conseil des ministres du 13 juin. Les sénateurs se sont particulièrement mobilisés sur cette question, six autres propositions ont été déposées (trois PS, une UMP, une centriste, une communiste) et un groupe de travail comportant toutes les sensibilités politiques a également été mis en place. Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont, de fait, annulées. …
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Contre le contrôle au Faciès – Communiqué de presse d’Esther Benbassa
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, se félicite que la justice française soit appelée à se prononcer sur la discrimination au faciès lors des contrôles d’identité …
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Proposition de résolution visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961
J’ai déposé avec les membres du groupe écologiste du Sénat une proposition de résolution visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961. …