Intervention de Corinne Bouchoux lors de la discussion générale sur la mission Médias, livre et industries culturelles et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » du projet de loi de Finances 2016.

Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » ainsi que ceux du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » n’ont pas été adoptés.

Monsieur le président,

Madame la ministre,

Madame la présidente de la commission des finances,

Madame la présidente de la commission de la culture,

Mesdames et messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

Le budget pour 2016 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est globalement stable, ce qui est une bonne chose.

Ainsi que nous l’avons tous dit, les moyens attribués à ces secteurs cruciaux de la culture servent la démocratie, la citoyenneté et l’expression du pluralisme.

Les aides à la presse diminuent sensiblement, mais la décision de mieux concentrer les aides directes aux titres fragiles, aux nouveaux médias et aux médias vertueux est bienvenue.

Le soutien à la diversité des médias qui apportent une contribution au débat public et qui renouvellent les approches de l’actualité va également dans le bon sens. Il ne faut pas perdre de vue que le numérique, même s’il représente l’avenir, ne fait pas encore vivre ses acteurs !

Notre groupe est, par conséquent, plutôt favorable à l’adoption des crédits pour la presse, malgré la réserve exprimée.

Par ailleurs, nous nous réjouissons du dépôt, à l’Assemblée nationale, d’un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 sur la TVA appliquée à la presse en ligne. Vous le savez, mes chers collègues, un certain nombre de sites internet en ligne, dont Arrêt sur images et Mediapart, font l’objet de redressements fiscaux, pour avoir appliqué le taux de 2,1 % sur la période allant du 12 juin 2009 au 1er février 2014.

Nous avions soutenu, en février 2014, le passage à une TVA réduite pour les sites de presse en ligne. Notre collègue André Gattolin a également déposé, sur la première partie du présent projet de loi de finances, un amendement visant à corriger ce qui semble une imprécision de la loi, mais cet amendement a été rejeté.

Nous appelons à une solution juste, respectant les finalités de la politique d’aide à la presse, même si je sais bien que cela relève davantage de Bercy que de votre ministère, madame la ministre.

S’agissant des crédits du livre, nous sommes tout à fait favorables à la mixité des publics et à la plus grande diversification des pratiques de lecture que promeut le Gouvernement ; mais, madame la ministre – et vous le savez comme moi –, massification ne signifie pas toujours démocratisation. De celle-ci, nous sommes encore loin ! Sur ce plan, nous pensons qu’il faut mieux utiliser l’argent qui a été fléché.

Au reste, nous regrettons que le Centre national du livre, qui redistribue les fonds issus de taxes affectées vers les acteurs du secteur sous forme de prêts, de subventions ou d’interventions en faveur des librairies les plus fragiles, connaisse quelques difficultés. Défendre les petits distributeurs du livre est une nécessité économique et démocratique absolue !

Le système d’attribution des aides ne devrait-il pas, à terme, être réformé et, par exemple, mieux prendre en compte la prise de risque éditoriale ? C’est un impératif démocratique, madame la ministre ! Je pense ici aux éditeurs indépendants, dont on ne parle presque jamais. Je souhaite appeler votre attention sur leur situation.

Dans un contexte de transition numérique, il nous semble également important de continuer à travailler avec les éditeurs et avec les libraires, mais aussi de revoir la question de la formation à ces professions.

Pour ce qui concerne les industries culturelles, la dotation de la HADOPI passe de 6 à 8,5 millions d’euros. Cette augmentation est positive, mais on ne sait pas bien à quoi elle servira.

Pour notre part, nous espérons une nouvelle réflexion sur la chronologie des médias – il y a peut-être matière à des améliorations sur cette question – et nous souhaitons attirer votre attention sur la nécessité d’une meilleure promotion d’une offre légale de qualité.

Nous nous réjouissons de la pérennisation du fonds de soutien aux médias de proximité qui avait été créé à la suite des attentats de janvier dernier. Je veux parler ici du soutien aux webradios, aux webtélés et aux webzines destinés aux jeunes dans les territoires ruraux, mais également dans le domaine de la politique de la ville. Dans le contexte actuel, il nous semble important que ces initiatives reçoivent une attention particulière et pérenne.

Je tiens aussi à signaler une incohérence qu’a relevée, hier soir, notre collègue Marie-Christine Blandin. Les moyens alloués au Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information, le CLEMI, sont tout à fait insuffisants. Or, madame la ministre, on ne peut pas déconnecter l’éducation aux médias de la mise en place de nouveaux médias ! Ce serait paradoxal ! Peut-être plus qu’à une augmentation des fonds, nous appelons, sur ce plan, à une meilleure articulation entre les actions des différents ministères, qui restent trop « en silo » et ne coopèrent pas suffisamment.

Concernant la situation de Radio France, nous avions, lors d’une réunion de la commission de la culture, interpellé ses responsables au sujet de Sophia, la banque de programmes qui fournit les radios associatives, dont l’évolution actuelle interroge et nous semble poser un problème de pluralisme.

Les crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » progressent, mais nous savons que la situation, en la matière, est extrêmement difficile, ainsi que plusieurs orateurs l’ont signalé. Nous pensons, comme nos collègues André Gattolin et Jean-Pierre Leleux l’ont indiqué dans leur rapport, que le modèle économique de France Télévisions doit être revu et que l’on ne fera pas l’économie d’une réflexion sur la contribution à l’audiovisuel public.

Au final, madame la ministre, même si nous regrettons nous aussi quelques insuffisances relevées soit par les rapporteurs, soit par nos collègues, nous sommes globalement favorables à ce budget, compte tenu de sa trajectoire générale et des impulsions qu’il permettra d’apporter.

Crédit: Sénat – CL