évasion fiscale



  1. Commission d’enquête sur la fraude et l’évasion fiscale : Priorité à la Haute instance sur l’évasion fiscale

    L'evasion fiscale et si on arrêtait - rapport de la commission d'nequête (c) Yoann Hendryckx

    Au terme de cinq mois de travail, d’auditions et de déplacements, la commission d’enquête « Evasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales » rend public ce mardi 24 juillet son rapport, composé d’un diagnostic et d’une soixantaine de propositions votées à l’unanimité par les membres de la commission. La sénatrice écologiste Corinne Bouchoux se félicite de l’ampleur du travail, de la réceptivité des membres de la commission et des pistes retenues, variées, certaines attendues, d’autres plus iconoclastes. …

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