Mercredi 7 juillet 2014, Corinne Bouchoux, accompagnée du président de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), Serge Dael, était sollicitée pour son expertise par la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique de l’Assemblée Nationale. …
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Madame la présidente, madame, messieurs les présidents de commission, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, monsieur le secrétaire d’État, …
Lire la suiteCorinne Bouchoux, membre de la Commission d’Application des Lois se félicite des conclusions du rapport sénatorial sur le taux d’application des lois. PARIS, 25 juin 2013 (AFP) – Le Sénat a constaté \ »une amélioration significative\ » du taux d’application des lois depuis le début de l’actuelle législature, selon un rapport annuel présenté mardi par le sénateur PS, David Assouline. Pour les textes votés sous la XIVème législature, c’est-à-dire par l’actuelle majorité, les premières statistiques disponibles font état \ »déjà de plus de 80% des lois mises en application partielle ou totale, alors même que le délai de six mois imparti au gouvernent pour publier ses textes d’application n’est pas encore expiré\ », souligne le rapport. …
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Mme Corinne Bouchoux attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. …
Lire la suiteMme Corinne Bouchoux. Tout le monde est content ce soir : M. le ministre de ses statistiques, le Sénat de sa nouvelle commission et du fait que David Assouline en soit le président. …
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