Communiqués du groupe écologiste

  1. Semences : pourquoi les écologistes ont voté la loi sur les contrefaçons ?

    Par Sophie Chapelle 27 novembre 2013 Le vote des écologistes en faveur d’une loi qui prévoit de nouveaux moyens de répression contre les contrefaçons a suscité beaucoup de réactions. Car en l’état, la production à la ferme par un agriculteur de ses semences constitue une contrefaçon. Basta ! a souhaité revenir sur les raisons de ce vote dans un entretien avec Hélène Lipietz, sénatrice écologiste. « Nous ne pouvions rien faire dans une loi de procédure pour modifier une loi de fond », explique-t-elle. A part obtenir la garantie que ce point sera traité dans le cadre de la loi d’avenir agricole, examinée en janvier 2014 à l’Assemblée nationale. « C’est là, assure t-elle, qu’il va falloir mettre la pression et faire du lobbying ». …

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  2. Proposition de loi écologiste sur l’utilisation des produits phytosanitaires : Large majorité autour d’un grand progrès sanitaire et environnemental

    pesticides non merci DR

    Après 2h30 de débats la Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a été adoptée par 192 voix pour et 4 contre ce mardi 19 novembre. Séance levée à 21h. …

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  3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 Répondre à l’urgence sanitaire, sociale et environnementale : les solutions des écologistes du Sénat

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    Dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014, le groupe écologiste du Sénat a déposé une cinquantaine d’amendements afin de porter une autre vision des politiques sociales et de santé, fondée sur la prévention, l’accès aux soins pour toutes et tous, la défense de l’hôpital public et la justice sociale. Pour Aline Archimbaud, secrétaire de la commission des affaires sociales et cheffe de file sur ce texte : « La prévention est pour beaucoup un slogan. C’est toujours « pour l’année prochaine ». Retarder la prévention, c’est occasionner un coût sanitaire sur le plan humain et un coût en dépense d’assurance maladie immense. Il est urgent d’engager la conversion écologique des politiques de santé. » …

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  4. Une nouvelle mesure vers la simplification des relations avec l’administration

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    En mai 2012, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, présentait en Conseil des ministres un projet de loi portant une vraie révolution dans les principes régissant les relations entre administrés et services de l’Etat. …

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  5. Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, Les écologistes entendus

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    Le groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption dans la nuit du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qu’il a soutenu et significativement amendé. Pour Aline Archimbaud, secrétaire de la commission des affaires sociales et cheffe de file du groupe écologiste : « C’est un jour à marquer d’une pierre blanche pour l’ESS, car c’est la première loi qui va définir et encadrer ce secteur que les écologistes portent de longue date. » …

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