Le Groupe écologiste du Sénat se réjouit de la création de la Banque Publique d’Investissement (BPI), votée aujourd’hui à l’unanimité de la majorité parlementaire. Cette nouvelle institution bancaire publique apportera son soutien à l’emploi, l’innovation, la conversion numérique, l’économie sociale et solidaire. …
Communiqués du groupe écologiste
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Aspartame, huile de palme : le Sénat adopte à nouveau les amendements des écologistes
Le Sénat a adopté ce lundi 26 novembre, dans le cadre du Projet de Loi de Finances, deux amendements du Groupe écologiste du Sénat portant sur la taxation de l’huile de palme et de l’aspartame. Défendus par Marie Blandin, Sénatrice du Nord, et André Gattolin, Sénateur des Hauts-de-Seine, ces deux amendements inscrivent des avancées en termes de santé environnementale dans le budget de l’Etat, tout en apportant des recettes nouvelles. …
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Scandales sanitaires et environnementaux : Les lanceurs d’alerte enfin sous protection
Le Sénat a adopté aujourd’hui la proposition de loi portée par le groupe écologiste sur la protection des lanceurs d’alerte et l’expertise indépendante. Le groupe écologiste se félicite de cette décision qui permettra de prévenir des scandales environnementaux ou sanitaires, comme l’amiante ou le Médiator, et de protéger les lanceurs d’alerte. …
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Des ténors d’EELV réoccupent symboliquement une maison à Notre-Dame-des-Landes
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (France), 16 nov 2012 (AFP) – Plusieurs ténors d’Europe Ecologie-Les Verts ont symboliquement réoccupé vendredi une maison à Grandchamp, dans le secteur de Notre-Dame-des-Landes, pour y protester contre le projet d’aéroport qui doit y être construit. …
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Crédit Immobilier de France : Etudions les alternatives pour sauver l’accession sociale à la propriété et l’emploi
Lors de l’examen hier soir en commission de l’article 66 du Projet de Loi de Finances portant sur la garantie de l’Etat au Crédit Immobilier de France (CIF), Eric Alauzet, député du Doubs et membre de la commission des Finances, a défendu une modification de l’article afin de ne pas lier la garantie à l’extinction du CIF. …
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Bisphénol A : la suppression, enfin !
Alors que le Sénat vient de voter la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, le groupe écologiste du Sénat se félicite de l’aboutissement d’un combat des écologistes de plusieurs années. …
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« Protéger les Irène Frachon de demain » : Vers une Haute Autorité de l’Expertise
Article paru dans le quotidien, LE MONDE du 04.10.2012 , suite au dépôt de la proposition de Loi du groupe écologiste relative à la création d’une haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte sanitaire et environnementale. …
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« Les élus écologistes plaident pour la disparition des départements »
Le Monde.fr | 02.10.2012 à 13h09 – Par Hélène Bekmezian Lors d’une présentation à la presse de leurs propositions en vue des Etats généraux de la démocratie territoriale des 4 et 5 octobre, les élus écologistes ont notamment plaidé pour la \ »disparition progressive des départements\ » et pour la mise en place d’un mode de scrutin unique (la proportionnelle) à tous les échelons. …
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PROPOSITION DE LOI visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité,
Suite au dépôt de la proposition de Loi du Groupe écologiste au Sénat \ »visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité\ », de vives réactions on été reçues par les différents parlementaires signataires du texte et de la majorité sénatoriale. …
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MOBILISATION DU FONCIER ET RENFORCEMENT DE LA LOI SRU : Un nouveau chapitre pour la politique du logement
A l’occasion de la présentation hier du « projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » par la Ministre chargée de l’égalité des territoires, les écologistes du Sénat ont rappelé l’urgence à agir et évoqué les amendements qu’ils défendront en séance. …