Le Groupe écologiste du Sénat est scandalisé suite aux aveux de Jérome Cahuzac concernant sa détention d’un compte non déclaré à l’étranger alors qu’il exerçait encore récemment des fonctions ministérielles et qu’il était à ce titre chargé de la lutte contre l’évasion fiscale. …

Le Sénat a aujourd’hui définitivement adopté la proposition de loi Blandin relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. Les Sénatrices et Sénateurs écologistes de cette première loi initiée par un groupe parlementaire écologiste et qui répond à une attente de très longue date de la société civile. …

Dans le cadre de l’examen aujourd’hui au Sénat de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire, défendue par le Sénateur Béchu (UMP), le Groupe écologiste a été le seul à voter contre. …

  Batterie d’Iphone irremplaçable, imprimante subitement en panne le lendemain de la garantie légale, chauffe-eau indémontable, cartouches d’encre in-rechargeable… autant d’exemples du quotidien qui démontrent l’impuissance du consommateur vis-à-vis des stratagèmes utilisés par certains industriels pour écourter la durée de vie de nos produits. L’obsolescence programmée vise à accélérer artificiellement la fin de vie des produits contraignant les consommateurs à renouveler l’achat pour gonfler les ventes. Ce système impacte le pouvoir d’achat, autant qu’il creuse les inégalités de richesses entre les ménages. …

Communiqué du groupe écologiste sur le rejet de l’amendement “réunification de la Bretagne” Dans le cadre du Projet de loi organique et projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution (demande du groupe UMP). Texte adopté à l’unanimité moins le CRC qui n’a pas pris part au vote. …

De plus en plus de personnes en France déclarent avoir renoncé ou reporté des soins en raison de leur coût trop élevé. En novembre 2012, un sondage de l’IFOP constatait ainsi que 42% des Français avaient déjà renoncé aux soins chez un spécialiste en raison d’un coût élevé. Par ailleurs, lorsqu’elles n’y renoncent pas, certaines populations déjà fragilisées dans leur accès aux soins se voient encore aujourd’hui opposer un refus de soins. En 2011, le Conseil national des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion sociale révélait ainsi la « persistance des refus de soins de certains professionnels de santé sur lesquels une observation doit être renforcée avec des moyens adéquats et des réponses appropriées et efficaces ». …

Suite à l’adoption au Sénat de la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes », le groupe écologiste déplore profondément le recul sur les dispositions concernant l’éolien : l’adoption d’une règle d’un seuil minimum de trois mâts ou d’une puissance minimale de 6 mégawatts pour les installations de production d’électricité éolienne, alors que la contrainte d’un seuil minimum de mâts avait été supprimée en première lecture. …

Dans le cadre de l’examen mardi au Sénat de la proposition de loi visant « à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat », le groupe écologiste du Sénat, favorable à ce projet, défendra plusieurs amendements pour une meilleure définition du statut de l’élu. …

Tribune du groupe écologiste au Sénat publié sur le site \ »Médiapart\ » dans le cadre du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et du projet de loi relatif au calendrier électoral, à l’élection des conseillers départementaux au scrutin binominal majoritaire et portant diverses dispositions de droit électoral. …

Ce matin, le Sénat a permis, grâce à un vote conforme au texte proposé en seconde lecture par l’Assemblée Nationale, l’adoption définitive de la proposition de loi sur l’interdiction du bisphénol A. Le groupe écologiste se félicite du travail parlementaire constructif autour de cette proposition de loi, initialement déposée en 2011 par Gérard Bapt. …