Communiqués et revue de presse

  1. Corinne Bouchoux rapporteure de la Mission d’information sur l’accès aux documents administratifs

    Mission d'information accès aux documents administratifs-Sénat CL

    Créée à l’initiative du groupe écologiste dans le cadre de son droit de tirage annuel, cette mission commune d’information réfléchira aux modalités d’amélioration du dialogue entre les administrations et le public grâce à la simplification et à l’accélération des démarches administratives, au renforcement de la transparence de l’action publique par la facilitation de l’accès aux documents administratifs et la généralisation de la diffusion des données publiques (open data). …

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  2. Loi de programmation militaire : un article 13 trop hâtivement adopté ?

    logo-lpm DR

    Corinne Bouchoux regrette, lors du débat sur le projet de loi de programmation militaire 2014-2019, l’adoption de l’article 13 qui instaure un régime d’accès administratif aux données de connexion détenues par les opérateurs ou les hébergeurs dans des conditions discutables. La géolocalisation des appareils mobiles est également concernée. Ceci serait possible, non seulement pour lutter contre le terrorisme mais également dans le but de lutter contre l’espionnage économique, ou surveiller la reconstitution de groupements dissous. …

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  3. Saccage de l’Arbre de la laïcité : réaction de Corinne Bouchoux

    2013 12 08 Arbre laicité

    Communiqué de presse de Corinne Bouchoux Sénatrice de Maine et Loire Mardi 10 décembre 2013     Corinne Bouchoux, Sénatrice de Maine et Loire, apprend avec stupeur que l’arbre de la laïcité, qui a été replanté dimanche 8 décembre à Angers après avoir été vandalisé, vient à nouveau d’être saccagé. …

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  4. Gaz de schiste : un rapport très partial et très partiel

    gaz-de-schiste DR

     Denis Baupin, Vice-Président de l’Assemblée Nationale, et Corinne Bouchoux, Sénatrice, membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) se sont opposés à l’adoption par ce dernier, hier, d’un rapport visant à relancer une n-ième fois le débat sur les gaz de schiste en France, sur la base d’un parti pris idéologique minimisant impacts environnementaux et économiques. …

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  5. La commission de la culture adopte l’amendement de Corinne Bouchoux afin d’appliquer aux droits d’auteur le taux réduit de TVA

    Projet de Loi de Finances 2014

    Corinne Bouchoux se félicite de l’adoption à l’unanimité (moins trois abstentions) par la commission de la culture de l’éducation et de la communication de l’amendement qu’elle a porté tendant à appliquer aux droits patrimoniaux des artistes auteurs un taux réduit de TVA à 5,5%. …

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