Avec 105 de mes collègues députés de toutes les composantes de la gauche parlementaire, j’ai saisi le Conseil Constitutionnel sur l’incompatibilité du traité CETA avec la constitution. Cette saisine du Conseil Constitutionnel sera déposée aujourd’hui, 22 février 2017, par Jean-Paul Chanteguet, député, président de la Commission du Développement Durable à l’Assemblée Nationale. …
Lire la suiteCETA : le Conseil Constitutionnel est saisi !
