Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2504Réponse publiée au JO le : 20/05/2014 page : 4026 Texte de la question M. Christophe Cavard attire l’attention de Stéphane LE FOLL sur le référé n° 66 580 de la Cour des Comptes, remis au Premier Ministre, le premier Août 2013. …
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