Assemblée nationale



  3. Loi anti-criminalité et terrorisme : un texte équilibré après le débat à l’Assemblée 🗺

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    L’assemblée nationale étudie depuis le 29 février le texte de loi \ »lutte contre le crime organisé, le terrorisme, et leur financement, et de renforcement des garanties de la procédure pénale\ ». Ce texte a plusieurs objectifs, le premier étant de prévoir des moyens législatifs nouveaux pour nous protéger notamment des risques d’attaques terroristes et des dérives radicales constatées depuis quelques années chez ceux qui soutiennent les idéologies diffusées par des groupes terroristes tel que DAESH. …

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  5. Radio Totem – Loi Macron : « une loi qui ne s’inscrit pas dans l’esprit de la majorité de 2012 »

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    Christophe Cavard était interrogé, mardi 17 février, sur l’antenne de la Radio Totem, à propos de son choix de vote contre la loi dite \ »Macron\ » (pour la croissance et l’activité). Il s’est exprimé sur les raisons de son opposition à cette loi \ »fourre-tout\ » qui promeut une logique de mise en concurrence des uns et des autres, symbole d’un projet de société à visée libérale. …

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  6. Audition pour la reprise d’entreprises par les salariés

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    Mercredi 4 février 2015, Christophe Cavard a été auditionné à l’Assemblée nationale – en tant qu’ancien rapporteur de la loi Économie Sociale et Solidaire – par la députée de l’Hérault, Fanny Dombre Coste, dans la cadre de la mise en œuvre de la loi ESS et de ses articles 19 et 20. La députée socialiste a été missionnée par le Premier ministre sur la mise en œuvre effective et les améliorations éventuelles relatives pour le droit d’information préalable (DIP) des salariés en cas de cession d’entreprise. Un dispositif qui est entré en vigueur le 1er novembre 2014 et qui s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés. Ces derniers doivent être informés au plus tard deux mois avant le transfert de propriété, d’après la loi. …

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