Pour Objectif Gard, Christophe Cavard commente ce qui va changer avec la nouvelle réforme en ce qui concerne les nouvelles compétences du Département.
– Article publié le 16 mars 2015 –

Les électeurs sont appelés aux urnes les 22 et 29 mars prochains pour choisir leurs représentants au conseil général par canton. Situation ubuesque de cette campagne 2015 : les compétences de l’institution subissent un remaniement dans les rang du Parlement et ne seront définitivement votées qu’après le scrutin. Où en est-on ? 

Actuellement, le conseil général, ce sont des compétences obligatoires et facultatives pour un budget global de 981,5 M€ dans le Gard. Pour le premier volet, on trouve l’action sociale (RSA, APA, PCH et aide sociale à l’enfance), les transports scolaires, les routes, les collèges, les pompiers et les bâtiments départementaux. Pour les compétences facultatives, le Gard est engagé sur le tourisme, le logement, la culture, les infrastructures, l’agriculture, l’environnement, la jeunesse et le sport. En avril 2014, le premier ministre Manuel Valls annonce la suppression des départements pour réduire le mille-feuille territorial, et souhaite transférer le maximum de ses compétences au profit des régions et des intercommunalités. Depuis, le texte actuellement au Parlement a perdu de son essence et certains élus de la majorité dénoncent déjà un « consensus mou« , un « statut quo » et une « perte de temps » face à l’immobilisme français.

En octobre d’abord, sous la pression des radicaux de gauche, Manuel Valls recule et maintient finalement l’échelon du conseil général dans les zones les plus reculées. « La moitié des départements devrait survivre. Le reste sera substitué par des métropoles d’ici 2020« , précise Christophe Cavard, député EELV du Gard. Concernant les compétences, la loi NOTRe a successivement été détricotée par le Sénat et l’Assemblée nationale, et le vote définitif du texte devrait avoir lieu début juin. Même si les grandes lignes sont donc dessinées, « on ne connaît pas encore les prérogatives définitives du conseil général et tous les candidats aux élections du 22 et 29 mars ont bâti leur programme sur les compétences actuelles. C’est une vraie difficulté pour cette campagne« , commente Jean-Charles Bénézet, candidat UDI sur Alès 1.

Une dépendance plus accrue à la Région

D’ores et déjà, on sait, à l’issue du vote en première lecture à l’Assemblée nationale, que la compétence des collèges et de la voirie devrait être conservée. Les deux chambres ont voté dans ce sens. « J’aurais trouvé plus cohérent qu’ils soient gérés par les Régions« , souligne Fabrice Verdier, député PS du Gard. L’aide aux communes doit également être maintenue.

Sur les transports scolaires, le suspens se dissipe. Le 5 mars, les députés ont adopté leur transfert vers le Languedoc-Roussillon, qui fusionnera en janvier 2016 avec Midi-Pyrénées. Il devrait intervenir à la rentrée scolaire de septembre 2017, si le Sénat le valide ce point qu’il avait refusé en janvier. Quel avenir de la gratuité des cars scolaires actée par la gauche gardoise ? « Réponse dans les mois à venir« , assure Christophe Cavard. « Il s’agit d’une volonté politique et les deux régions socialistes discutent actuellement de la manière dont elles vont absorber leurs nouvelles compétences. Toutefois, si la droite passe au Département le 29 mars prochain, elle a déjà annoncé qu’elle supprimerait la gratuité« , glisse-t-il.

De même, les aides aux entreprises ne seront plus de ressort du conseil général qui en finançait une partie. « Ça ne représentait que 0,05% du budget du Département. Ça ne changera pas grand chose« , note Christophe Cavard.

Finalement, l’un des changements les plus notables concerne les compétences facultatives. Désormais, le numérique, la culture, le sport, le tourisme, les langues régionales et l’éducation populaire devraient être partagées. Le Gard ne pourra plus décider seul et devra « négocier » avec la nouvelle Région. « Les couleurs politiques vont jouer et les élections régionales de décembre prochain seront primordiales« , analyse Christophe Cavard qui a voté le texte.

Eloïse Levesque

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